Titre IV - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
Léo Girod Tue 8 Nov 2016 11:47AMPublicSeen by 399[-> à lire avant de voter
Lionel Maitrepierre
Sat 31 Dec 2016 2:23PM
Qu'est ce qu'un enseignant en droit? Prof de Faculté?
Est-ce qu'un ancien juge ou autre professionnel du droit ne ferait pas l'affaire? Ou un "sage"?
Partiellement? C'est 50-50 ou 99-1?