Loomio
Wed 7 Feb 2018 3:41PM

Passage de la contribution coopérative des CAPE à 10% plutôt que 11,65%

SS Simon Sarazin Public Seen by 324

Aujourd'hui, les CAPE sont soumis à un pourcentage de contribution plus élevé que les CESA. Cela rend difficile la communication sur la contribution coopérative et représente un montant important pour un CAPE en démarrage d'activité.

Il y a en fait 1% au titre des impôts et cotisations, un montant forfaitaire lié à l'assurance professionnelle (0,65% je crois), etc..

Par ailleurs, le manque à gagner pour la CAE est infime (on va faire le calcul pour vérifier cela).

Nous proposons de passer à 10% sans frais supplémentaire, sauf le montant des charges sociales au titre des accidents du travail (2,55 par bulletin de paie)

SS

Simon Sarazin Thu 15 Feb 2018 9:31AM

Pour information, le chiffre d'affaire des CAPE est de 40 000 € en 2017. Passer à 10% aménerait un manque à gagner de 685€ (C'est en fait 1,65% de contribution en plus des 10% actuellement avec l'assurance incluse). C'est donc un manque à gagner très raisonnable à mon sens mais qui permet une meilleure visibilité (Sachant que Reactif Consultant est à 7,5% tout compris)