TVA sur les produits alimentaires
Dans le contexte des "fins de mois difficiles", pourquoi ne pas modifier radicalement la TVA sur les produits alimentaires en proposant une TVA nulle ou très basse sur les produits non transformés produits en France (fruits, légumes, lait, beurre, farine...) at au contraire une TVA plus importante (30 ou 40% ?) sur les produits industriels ultra-transformés ? On ferait d'une pierre deux coups en abaissant le cout de la nourriture à condition de ne pas acheter de produits industriels et de se remettre à cuisiner... Gilets jaunes et gilets verts ! Le bénéfice santé est aussi à prendre en compte.
Ce dispositif existe en Polynésie, le Prix PPN (produit de première né-cécité) à taux de TVA réduit. il faudrait élargir le raisonnement aux produits vertueux^
mode de prod et de transport jusqu'à l'assiette. 🤔
Super idée!
Oui, bien d'accord. Je pense qu'il faut supprimer toutes les taxes sur le travail mais taxer le produit : On ne peut pas taxer un pommier mais la pomme qu'il a produite oui, pour celui qui va la consommer.
C'est une très bonne idée en effet. Quoique non spécialiste du droit, je pense que le "produit en France" enfreint le droit européen, mais nous pouvons demander la baisse de la taxation sur les produits non transformés
et bio
et bio, bien sûr ! !!
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-------- Message d'origine --------
De : "Pascale Genet Martorello (Loomio)" notifications@loomio.org
Date : 13/12/2018 15:27 (GMT+01:00)
À : marie.etchart@gmail.com
Objet : Pascale Genet Martorello vous a répondu dans : TVA sur les produits alimentaires
Attention, bio ne veut pas dire de qualité. On peut très bien faire de l'industriel bio qui soit de piètre qualité.
Je suis maraicher en amap et ne veux pas me faire labeliser car je n'ai pas à payer des taxes et subir des contrôles. Par contre aucun produit chimique n'entre sur mon terrain. Et mes consommacteurs peuvent venir voire mes cultures quand ils le veulent. Il s'agit d'une histoire de confiance.
Donc imposer bio reviendrait à sanctionner des paysans dans ce cas de figure.
Certes mais au titre de la santé publique, on peut taxer l'absence de garanties au titre de la lutte contre les allergies et les intoxications. La présence de labels donnant droit à baisse de la taxation.
attention! je trouve important d'entendre l'agriculteur qui n'a pas de label, car le label est coûteux, mais qui peut être plus bio que ces pairs bio labellisés!
Superbe idée, même si son application risque d'être une usine à gaz ..
Là c'est gagnant-gagnant-gagnant !
Il reste à convaincre nos politiques et à vaincre l'industrie agro-alimentaire.
Beau programme !
De : Olivier GUICHARD (Loomio) notifications@loomio.org
Envoyé : jeudi 13 décembre 2018 13:39
Objet : [Un Climat de Changement] TVA sur les produits alimentaires
Avec une TVA (donc une taxe visible par le consommateur) sur les produits alimentaires transformés à 20%, je peux vous garantir un revival immédiat du mouvement des gilets jaunes, même si le non transformé reste à 5,5%... Une taxation sur les niveaux de sucre des produits ou sur d'autres caractéristiques environnementales (labels) ou santé me paraîtrait plus acceptable politiquement, pourvu qu'elle reste invisible du consommateur, mais incitative pour les entreprises pour changer leurs recettes ou business model.
Carrément très bien ... un impact positif sur la santé ... 👍🏼👍🏼👍🏼
Et sur l’economie ... tout en préservant le libre arbitre et la production locale et saine
Bonjour,
Mais bien évidemment !
C'est du bon sens.
Mais, une refonte de la fiscalité pour orienter les comportements n'est même pas à l'état d'ébauche dans ce pays... faute de démocratie.
On pourrait aussi envisager des taux de TVA différents pour favoriser la consommation locale des biens et services produits, cultivés localement.
Tout comme on pourrait envisager des taux de TVA visant à protéger nos producteurs en tous genres de la concurrence des producteurs de l'autre bout du monde... avec des normes sociales, environnementales et un bilan carbone que je vous laisse juger...
Mais pour ça, il faut de la DEMOCRATIE.
Mais quand on voit que pas plus tard qu'hier le Gouvernement a donné son accord à la création au sein des communes d'un "collège" composé du Maire et de ses adjoints à qui le Conseil municipal pourra déléguer ses propres attributions... on se dit que la Démocratie directe ce n'est pas encore pour demain...
Mais que l'idée est bonne bien évidemment !!!!
Bonne journée.
A mon humble avis ne rien augmenter (sauf peut-être un peu le sur-transformé industriel ) car sinon ca risque d'être contre-productif ( mesure vécue comme venant de bobos qui ont les moyens et donnent des leçons de vie aux 'pauvres' (pour dire vite); en revanche baisser (pour aider et aussi pour encourager) les produits de base, bio, non-transformés, si possible en circuits courts et ainsi booster les petits producteurs, en France, bio...(ou est-ce trop naïf?)
Je suis d’accord . Ah ces bobos .......gentils mais mal crédibles .
On peut effectivement, avec une pincée de Naïveté, mais pas .......bêtise, penser à une juste valeurs des choses .
Les Taxes sur nos produits locaux , de proximité....on reste sur l’état de dîme ou de gabelle .
Bof !!
Encore une bonne idée surtout si c’est bio...
Envoyé de mon iPad
Super idée... mais les lobbys de l'industrie agro-alimentaire risquent de se faire entendre au Parlement! Mais c'est pas une raison. La barbe!
Tout à fait d’accord!
Je valide l'idée du haut. Car ce qui serait meilleur est de taxer l'import, mais c'est interdit par Maastricht. (j'avais voté non bien sûr) on ne peut pas avoir un marché commun avec des salaires différents, c'est évident.
Super idée mais de là a ce que ça passe au parlement ….
Comment commencer à mettre ça en œuvre concrètement ? Le consomm'acteur doit de lui même refuser d'acheter l'industriel ou le trop transformé .
Un enfant n'a pas besoin d'une brioche Pasquier ou d'un lulu l'ourson au goûter , mais d'une bonne tartine de pain complet avec une barre de chocolat ou confiture faite maison .
On peut desapprendre à manger trop sucré et trop salé, le goût se reéduque assez vite .
Je suis d'accord . Une facon comme une autre d'incitet a manger sain .
Une TVA selon le lieu de production en Europe est absolument contraire au fameux marché commun. Pour des poduits en dehors de l'Europe cest possible mais doit être justifié et validé par la commission, aucune chance. Par ailleurs les produits agricoles européens, subventionnés par la PAC, appauvrissent deja suffisamment les autres.
Il faut éduquer les consommateurs...
Mais cest bien sûr une bonne idée sur le principe.
ok pour une tva zero sur les lentilles , boulgour , hareng , légumes , fruits ...non transformés bruts sortie de champ ou de potager ( mais forcer sur le fruits de contre saison qui traversent l'océan ou l'équateur ) et forcer la tva sur les plats préparés, les gâteaux et sauces industrielles et sans distinguer France ou pas , on est en europe
je suis ok pour cette TVA mais sur les produits (pas que alimentaires aussi) qui respectent l'environnement avec un taux dégressif pour permettre à nos paysans de passer à la transformation et ne plus utiliser de pesticide et autres même pour les produits européen.Certain pays ne respectent pas certains accord (notamment le paradis fiscaux et ils ne subissent pas grand chose de l’Europe si ce n'est "ce n'est pas bien".
Oui ... une idée a creuser !
Mais ça pose deux questions ... la limite ... et l'égalité...
Mais vu les accords de libre échange europeens ca risque de pas plaire... est-ce un dispositif existant dans d'autres pays de la CEE ?
Mais je trouve sur le principe l'idée de reduire la TVA sur les produits de source francaise une bonne idée pour donner toute les changes aix economies locales et circulaires d'emerger et de concurencer les multinationales qui se fournises pas cher a l'étranger. Ce qui augmenterais les bénéfices au niveau national en France, reduirait l'exploitation de la main d'oeuvre bas prix étrangère, et beneficirait également a la planète, par moins de transports, moins de polutions incontrôlés a l'etranger par les acteurs économiques Francais etc.
Je soutient!
Envoyé depuis mon smartphone Samsung Galaxy.
C'est une évidence, cela fait longtemps que je me demande pourquoi cela n'est pas déjà mis en place!
Parce que les gens ne votent pas majoritairement écolo. C'est aussi simple que cela. Il me semble que c'était dans le programme d'Éva Joly, il faudrait vérifier.
Tout à fait d'accord!
👍 ❤️
D'accord sur la baisse de la TVA sur les produits alimentaires. Attention à la hausse pour les produits industriels ultra transformés. Est-ce que les produits "sains" seront moins chers? Pas sûr, du coup, on arrive à 1 diminution du pouvoir d'achat. D'autant plus que les grandes surfaces augmentent les prix des produits pseudo-bio, marketing du bio qui n'en est pas, green-washing.
Pourquoi pas...je lancerais bien aussi une réflexion sur le zéro déchet...
Il faudrait également inciter les marques à arrêter de faire des énormes marges sur les produits bio et même parfois sur les produits locaux, alors qu'ils devraient être moins chers... Cela ouvrirait "la bonne nourriture" à plus de monde
J'ai trouvé cet article : https://www.bioaddict.fr/article/bientot-une-tva-a-taux-reduit-pour-les-produits-bio-a5546p1.html
Est ce qu'un lien peut être fait avec la proposition faite ici ?
Ça ne m'étonne pas que Biocoop propose une telle idée.
Oui...c'est une excellente, très bonne idée!!
Il faudrait peut-être contacter des marques comme Biocoop vu qu'ils sont motivés, pour pouvoir mener un "lobbying" même si le terme me paraît incorrect puisque c'est l'intérêt général qui est ici mis en avant. Mon prof d'anglais a de la famille qui travaille chez Biocoop, je peux peut-être trouver des contacts...
très bonne idée... d'une pierre deux coup^
De : Olivier GUICHARD (Loomio) notifications@loomio.org
Envoyé : jeudi 13 décembre 2018 14:37
À : patrick-tixier@hotmail.com
Objet : [Un Climat de Changement] TVA sur les produits alimentaires
Un exemple curieux : Casino et ses pâtes "bio". Tout a sérieusement augmenté et rien n'indique en quoi c'est bio. Pas de possibilité de voir la différence car il n'y a pas d'autre marque dans ces petits points de vente de quartier (Vival by Casino). Je fais mes courses à pied et je n'attends que l'ouverture d'une autre enseigne début janvier juste en face. Je dois posséder le vieux diesel le moins polluant du quartier car je n'ai fait que 6000 km en 8 ans. La trouille de conduire après un accident assez grave. Je m'éloigne mais il y a bio réel et bio marketing. Heureusement on a de petits producteurs locaux sur le marché. Enfin, je m'étonne que la pétition que j'ai signée soit destinée à E. M. et pas au ministre en charge de l'agriculture ou de Bercy.
En effet le bio vendu en grande surface est souvent trompeur: les fruits et légumes sont forcément suremballés, de plus souvent en provenance d'Espagne, donc cultivés sous serre. Peu de vrac, le meilleur reste les marchés et les enseignes bios en regardant les étiquettes (vérifier "agriculture FRANCE").
Très intéressant l'article relayé par Mathieu, merci ! Et cela va dans le bon sens. Comment manifester notre soutien à ces demandes de la filière bio, agriculteurs et detaillants ? Peut être aussi en nous adressant aux organisateurs des manifestations comme l'agence bio, organisatrice des assises de la bio citées dans l'article (?)
Sur les produits non-bios, la provenance n'est pas indiquée, il y a un réel manque de transparence et les consommateurs ne peuvent pas bien être informés. Il faudrait contacter les grandes surfaces (en partenariat avec d'autres associations pour avoir plus de poids) pour les forcer à être plus transparent.
Oui et dans cette optique là pourquoi pas se joindre à Foodwatch pour la transparence sur les produits alimentaires? Je suis adhérente
www.foodwatch.org/fr/accueil
Pour la TVA sur les produits (dont alimentaires), différenciée selon les qualités du produit et leur impact sur la santé, l'environnement, la biodiversité, le coût carbone, etc. Pour un étiquetage des garanties offertes, de la traçabilité du produit, du producteur, qui aboutira à une réduction des taxes. Avec un système de tranches pour aboutir à des taux de taxation pas trop nombreux et pas trop complexes.
Le lait, le beurre et la farine sont des produits transformés... Je suis d'accord avec l'idée de baisser, voire d'annuler la TVA sur les produits végétaux non transformés, en vrac et bio, et si possible ayant un bon bilan carbone (on en revient toujours au fameux bilan carbone, toujours quasi inexistant dans notre information de consommateur).
Salut. Je suis d’accord. J’ai même mis en ligne une pétition qui va dans ce sens.
https://www.change.org/p/emmanuel-macron-r%C3%A9forme-de-la-tva-576f0d16-85af-4312-b206-9d490520e424?recruiter=189603211&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition&utm_term=Search%3ESAP%3EFR%3ENonBrand-Tier%201%3EHead%20Term%3EBMM&utm_content=fhtcon-13989937-fr-fr%3Av2
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