TVA sur les produits alimentaires
Olivier GUICHARD
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Dans le contexte des "fins de mois difficiles", pourquoi ne pas modifier radicalement la TVA sur les produits alimentaires en proposant une TVA nulle ou très basse sur les produits non transformés produits en France (fruits, légumes, lait, beurre, farine...) at au contraire une TVA plus importante (30 ou 40% ?) sur les produits industriels ultra-transformés ? On ferait d'une pierre deux coups en abaissant le cout de la nourriture à condition de ne pas acheter de produits industriels et de se remettre à cuisiner... Gilets jaunes et gilets verts ! Le bénéfice santé est aussi à prendre en compte.
Tixier Thu 27 Dec 2018 3:52PM
Ce dispositif existe en Polynésie, le Prix PPN (produit de première né-cécité) à taux de TVA réduit. il faudrait élargir le raisonnement aux produits vertueux^
mode de prod et de transport jusqu'à l'assiette. :thinking:
behaghel Thu 13 Dec 2018 1:46PM
Super idée!
Blanchetteux Thu 13 Dec 2018 1:54PM
Oui, bien d'accord. Je pense qu'il faut supprimer toutes les taxes sur le travail mais taxer le produit : On ne peut pas taxer un pommier mais la pomme qu'il a produite oui, pour celui qui va la consommer.
Marie Pascale Etchart Thu 13 Dec 2018 1:57PM
C'est une très bonne idée en effet. Quoique non spécialiste du droit, je pense que le "produit en France" enfreint le droit européen, mais nous pouvons demander la baisse de la taxation sur les produits non transformés
Pascale Genet Martorello Thu 13 Dec 2018 2:27PM
et bio
Marie Pascale Etchart Thu 13 Dec 2018 2:52PM
et bio, bien sûr ! !!
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De : "Pascale Genet Martorello (Loomio)" notifications@loomio.org
Date : 13/12/2018 15:27 (GMT+01:00)
À : marie.etchart@gmail.com
Objet : Pascale Genet Martorello vous a répondu dans : TVA sur les produits alimentaires
Philippe Fri 14 Dec 2018 8:12AM
Attention, bio ne veut pas dire de qualité. On peut très bien faire de l'industriel bio qui soit de piètre qualité.
Je suis maraicher en amap et ne veux pas me faire labeliser car je n'ai pas à payer des taxes et subir des contrôles. Par contre aucun produit chimique n'entre sur mon terrain. Et mes consommacteurs peuvent venir voire mes cultures quand ils le veulent. Il s'agit d'une histoire de confiance.
Donc imposer bio reviendrait à sanctionner des paysans dans ce cas de figure.
Patrick Lefebvre Sat 15 Dec 2018 12:39PM
Certes mais au titre de la santé publique, on peut taxer l'absence de garanties au titre de la lutte contre les allergies et les intoxications. La présence de labels donnant droit à baisse de la taxation.
Marty Fri 4 Jan 2019 11:14PM
attention! je trouve important d'entendre l'agriculteur qui n'a pas de label, car le label est coûteux, mais qui peut être plus bio que ces pairs bio labellisés!
David Jamet · Thu 13 Dec 2018 1:45PM
Salut. Je suis d’accord. J’ai même mis en ligne une pétition qui va dans ce sens.
https://www.change.org/p/emmanuel-macron-r%C3%A9forme-de-la-tva-576f0d16-85af-4312-b206-9d490520e424?recruiter=189603211&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition&utm_term=Search%3ESAP%3EFR%3ENonBrand-Tier%201%3EHead%20Term%3EBMM&utm_content=fhtcon-13989937-fr-fr%3Av2
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