Rapport de la région : pour toute subvention, une entreprise doit proposer au moins un stage
MISE A JOUR : Discussion close, merci pour vos retours !
RDV ici pour le compte rendu de la séance : https://www.loomio.org/d/WAnCEOqs/rapport-de-la-r-gion-pour-toute-subvention-une-entreprise-doit-proposer-au-moins-un-stage?comment=934199
Valérie Pécresse propose une mesure sur laquelle on doit se prononcer au conseil régional Ile de France jeudi 18 février : pour toute subvention accordée par la région, une entreprise devra offrir un stage. Par ailleurs la région ouvrira un portail pour compiler les offres de stages que les entreprises devront proposer.
En janvier j'ai obtenu ce que je demandais depuis 6 ans, à savoir que les citoyens aient accès aux rapports AVANT qu'on les examine, pour qu'ils puissent donner leur avis.
J'inaugure ici un test sur un premier rapport (l'équivalent d'un projet de loi pour la région), pour éclairer mon vote et celui des conseillers régionaux écologistes et autres;
Voici le texte, vous pouvez sauter l’exposé des motifs.
https://drive.google.com/file/d/0B72ceOZmLtl1QVRiR3RKYkEzX3VOa183U0tadl9fb3ZlZkdz/view?usp=sharing
Alors voici quelques réflexions pour lancer la discussion
- c'est la région, c'est pas tout à fait son rôle que de contrôler la vie des entreprises
néanmoins il s'agit d'argent public et donc c'est intéressant qu'ENFIN on mette des contreparties aux subventions (rappelons qu'au national, ça n'est pas le cas alors que les montants se chiffrent en dizaines de milliards d'euros)
demander des stages, ça ne dit rien de leur qualité (remplacement d'un emploi junior?), de leur durée ni même de leur rémunération (facultative si stage inférieur à 2 mois); il y a peut être possibilité d'amendements sur ces points;
sur l'histoire du portail des stages: je pense que ce n'est pas le rôle de la région que de compiler les stages, le privé le fait déjà et une entreprise a autre chose à faire que d'aller sur le site de la région pour y déposer ses offres de stages;
par ailleurs, la capacité d'amendement est limitée en commission et difficile en séance plénière (jeudi 18 février) , en particulier pour l'opposition (dont nous faisons désormais partie)
ALORS LA QUESTION : faut il voter pour, contre, ou s'abstenir ? Proposer des amendements, mais comment réagir si comme il faut s'y attendre, aucun n'est retenu ?
Et promis on prendra en compte ces avis dans la discussion qu'on aura en groupe au conseil régional.
ATTENTION cependant, prendre en compte ne veut pas dire suivre les résultats de ce qui n'est qu'une consultation.
Avis bienvenus !
Et retours critiques et constructifs sur la démarches attendus ! Mon mail julien @ onfaitcommeonadit.com
Flore Berlingen Sun 14 Feb 2016 4:26PM
Pour moi, c'est mettre en relation deux choses qui n'ont rien à voir (la subvention, l'accueil d'un stagiaire) et qui ne relèveront pas des mêmes personnes en interne à l'entreprise (ça n'augure rien de bon en termes d'accueil du dit stagiaire). Alors que conditionner des subventions liées à l'innovation par ex au partage de certains résultats (donc à des démarches d'innovation ouverte ou open source) aurait du sens :)
Deleted account Mon 15 Feb 2016 11:24AM
oui... ça c'est dans l'idéal, mais clairement Pécresse décline un slogan de campagne... donc on est pas trop dans le rationnel :(
Anais Leleux Sun 14 Feb 2016 5:10PM
J’ai du mal à croire que les entreprises en question n’accueillent pas déjà « au moins un stagiaire ». Telle que formulée, la contrepartie ne me semble pas particulièrement contraignante. Pourquoi ne pas les plutôt inciter à accueillir au moins un stagiaire en situation de handicap (possibilité évoquée dans le 4) les engagements de la région mais pas dans le 3) les engagements des partenaires) ? Ou des stagiaires issus de quartiers « difficiles » ou boursiers ? Je caricature mais s'il suffit de prendre les fils des copains en stage pour remplir sa part du contrat, bof quoi.
Jennifer Leblond Sun 14 Feb 2016 5:46PM
Il faut peut être encadrer l'accès de ces stages, aux personnes qui en ont le plus besoin, et qui n'en trouvent pas... jeunes étudiants des quartiers, banlieues, personnes en situation de handicap, bref, répondre à des critères sociaux, et bien sûr les rémunérer au taux minimum même pour les moins de 2 mois :-) (allez on a le droit de tout demander alors on y va !).
Il y a peut être un seuil minimum à atteindre de nombres de salariés pour répondre à cette obligation... ou alors, les toutes petites structures doivent accueillir un stagiaire de 3ème. (je pense aux start-ups, tpe,...)
Deleted account Sun 14 Feb 2016 9:19PM
bonne idée;
Excellente idée d'amendement même. Pas sûr que ça passe (rapport à la politique politicienne) mais au moins on pourra défendre l'idée
Vincent Laurent Sun 14 Feb 2016 6:38PM
Pour le seuil (ou plutôt plafond max), c'est inscrit dans la loi : 3 stagiaires dans les entreprises de moins de 20 salariés et 15% dans les + de 20 salariés. Peut-être y-a-t-il une articulation a créé entre l'enseignement supérieur (qui sait qui a le + de difficultés pour trouver un stage) et l'entreprise qui a des besoins. Aussi une chose, pourquoi pas conditionner la subvention à l'accueil d'un apprenti (ce qui permettrait de développer l'apprentissage dans le secteur associatif et ainsi éviter que les associations abusent du service civique).
Sarah Doré Mon 15 Feb 2016 10:40AM
L'idée de demander une contre-partie en échange de subventions n'est pas mauvaise dans le fond, mais il faut s'assurer qu'elle ne soit pas contre-productive :
Le texte ne précise pas de conditions particulières donc on ne sait pas si les stages en questions vont être rémunérés, ou si la création d'un stage va entrainer la suppression d'un poste.
Donc je suis d'accord avec l'idée de proposer des amendements qui permettrons d'anticiper et d'éviter les dérives que cette loi permettrait.
Parce que s'il suffit de prendre en stage le fils d'un copain, comme dit Anais Leleux, c'est trop facile, donc pas utile de créer une contrainte qui n'en est pas vraiment une.
Et pour finir je me pose la question : est-ce que le fait de faire du stage une contrainte obligatoire pour certains, ça ne pourrait pas décourager les entreprises qui étaient prêtes à le faire sans contre-partie ?
Flore Berlingen Mon 15 Feb 2016 1:47PM
@julienbayou que penses-tu de retagguer les gens à qui tu réponds ? sinon on sait pas exactement :P
Deleted account Mon 15 Feb 2016 4:43PM
@floreberlingen oui @floreberlingen merci @floreberlingen :)
Vincent Laurent · Sun 14 Feb 2016 3:35PM
Si ça permet à des entreprises qui n'en accueillaient pas d'en accueillir dans la limite de la loi alors j'hésite. Ça répondrait à l'interrogation de jeunes qui cherchent un stage et qui voient la porte fermée par les plus grandes entreprises. Le cadre de la loi est suffisamment stricte pour permettre le contrôle des entreprises. La Région pourrait très bien mettre en avant les entreprises qui offrent de bonnes conditions de stage par exemple. Ce serait une condition qui pourrait permettre une sorte de garde fou. Qu'en pensez-vous ?