[Terminé] 2.151 - pouvoir législatif- article 4-Arbitrage du Peuple en cas de conflit

Arbitrage du Peuple en cas de conflit

En cas de conflit irréductible entre deux organes, le Peuple est appelé à trancher lui-même par référendum.

Les traitements, salaires et indemnités de tous les représentants élus ou tirés au sort sont fixés par les députés constituants et approuvés par référendum ; ils peuvent être révisés selon la même procédure.