Thu 10 Mar 2016 10:48PM
Groupe 3 - Article 2

Article
Une assemblée de surveillance tirée au sort et renouvelée tous les 2 mois observe et contrôle en permanence les travaux des citoyens constituants au sein de l’assemblée constituante. Elle est seule souveraine pour proposer à l’assemblée constituante l’exclusion d’un de leur membre.
Intention
Éviter les conflits d’intérêt en séparant clairement les citoyens constituants et les citoyens assurant l’observation et le contrôle de leurs travaux et en diminuant la durée d’exercice de ce contrôle.
Poccioni Arthur Tue 22 Mar 2016 7:43AM
D'accord avec Arnaud pour changer surveillance par contrôle
Arnaud · Fri 18 Mar 2016 2:50PM
Je préfère le terme "assemblée de contrôle" plutôt que de surveillance, pas vous ?