[Terminé] 2. xxx - Impossibilité de différencier les membres de l'espèce humaine

Et pour la récidive ?

La récidive @quentingrimaud sera de toute façon traitée en un texte de loi particulier donc il n'y a aucune différence de traitement entre les individus en suivant le contenu de la présente proposition.

Ce que je veux dire c'est que cette proposition implique qu'aucune loi sur la récidive ne pourra exister : sinon, un citoyen qui a récidivé serait traité par la loi de manière différente qu'un citoyen qui n'a pas récidivé.

En fait, la loi aura des modalités diverses au sein des différentes lois selon les différents domaines. Une loi est toujours au sein d'un contexte. Donc nous aurons la loi dite générale qui explique en effet qu' "Aucun texte de loi ne peut s'appliquer à un individu différemment d'un autre.". Et au sein des lois tu vas avoir les lois dites "judiciaires" (par exemple) qui feront la différence entre les cas de récidive ou non. Ce qui compte c'est que au sein de la loi générale tous aient le même traitement, ce qui impliquera qu'au sein des lois selon les différents domaines tous auront le même traitement d'égalité devant la loi. Donc pour préciser encore, au sein du "judiciaire", cas particulier, tous les récidives seront égaux en traitement et la loi concernant la récidive s'appliquera à chacun de la même manière.

Ouais c'est un point intéressant que vous soulevez. La proposition de Catherine me convient.

j'ai archivé ici, j'avais pas le groupe 5, faut qu'j'm'inscrive j'crois...