e-accessible : un label pour les services publics en ligne

(http://references.modernisation.gouv.fr/e-accessible)

Dans le cadre du programme accessibilité numérique, la DINSIC a mis en place un label destiné à valoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Ce label « e-accessible » est une des mesures accompagnant la nouvelle version du RGAA disponible depuis juin 2015. Il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.

Le label « e-accessible » est attribué pour une période de trois ans. Une visite de contrôle est cependant menée à dix huit mois afin de s'assurer que le site ou l'application web a bien maintienu son niveau sur le volet « conformité RGAA ».

Le label exige une organisation spécifique en faveur de l’accessibilité numérique

Il exige de :
- responsabiliser la direction de l’administration concernée au travers d’une lettre d’engagement ;
- développer un système qualité interne tourné vers l’accessibilité numérique, avec notamment la désignation d’un référent accessibilité ;
- surveiller et améliorer en continu l’accessibilité des services en ligne. Et ce par deux biais. D’une part un audit interne réalisé chaque année, d’autre part la mise en place d’un « canal accessibilité » permettant aux utilisateurs d’un site de signaler la non conformité de certains de ses éléments.

@tvincent