Loomio
Fri 19 Jul 2019 6:17AM

Avons nous besoin de cette étude ;-) Cela semble un peu loufoque, non ?

B

Benoit Fri 19 Jul 2019 2:02PM

Merci Emmanuel des précisions. Donc tu es plutôt pour le fait que cela soit externalisé?
Ton constat de 50000 euros, c'est plus qu'un cadre m'avait fait comprendre le contraire.

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 2:23PM

Au risque de me répéter, le recours à une AMO n'est en tant que tel une externalisation.

Je ne suis pas contre des recours ponctuels à des AMO notamment quand les sujets portent sur des compétences que l'on a pas en interne de la collectivité.

Je pense toutefois qu'au global, avec les montants engagés dans les différentes AMO (notamment celles qui porte sur quasiment exclusivement sur de la conduite de projet et non des sujets techniques [ comme c'est le cas ici ]), il serait possiblement viable d'avoir des directions "études" largement garnis et de beaucoup moins recours à ces cabinets de conseils qui infine ont les mêmes formations que nous et ne vivent que de l'argent du contribuable. (la aussi comme nous)

Sur le fond, l'objet du projet, je pense qu'il doit être externalisé afin que toutes les CTs puissent y participer sans se sentir sous le patronage technique et politique de la Région.

B

Boulnois Fri 19 Jul 2019 2:54PM

Donc la région créée une boite privé ! Ce n'est pas loufoque cela ? Et c'est Charles Fourrier qui va la diriger lorsqu'il ne sera plus élu ? Je suis perdu là !!!!

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 3:33PM

J'avoue ne pas bien comprendre non plus le montage globalement de l'idée ! Je comprend dans différentes formulations qu'il s'agit que plusieurs CTs financent la Coop (qui n'en aurait que le nom du coup ...) on est donc plus sur un GIP (Groupement d'intérêt public)

B

Benoit Fri 19 Jul 2019 5:51PM

GIP (Groupement d'intérêt public) : Le Groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général.
Société d'économie mixte : En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM.
Société publique locale : les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence.
Coopérative : "En coopérative, une personne = une voix. Et c'est ce qui fait toute la différence."
"Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs ou salariés.".
=> une coopérative définit une gouvernance (une voix = une personne)
Tandis que les autres définitions sont plutôt relatives à qui apportent les capitaux ou les moyens.
donc une coopérative n'est pas forcément privée.
A voir donc si l'objectif est de faire une "société publique locale", mais avec la gouvernance d'une coopérative. Si cela est le cas, cela permet d'éviter le risque pointé par Emmanuel d'un projet internalisé (que cela ne soit pas la région qui donne des recommandations aux autres collectivités), tout en évitant celui évoqué par Jacques (c'est à dire que cela ne soit pas du privé)

B

Boulnois Fri 19 Jul 2019 3:37PM

Ce n'est peut être pas notre combat là mais il y a question Non ?

B

Benoit Fri 19 Jul 2019 5:45PM

Comprendre ce qui se fait ailleurs (sans forcément avoir une position publique) nous permet de monter en compétences sur des cas pratiques, donc tu as absolument raison de partager ces expériences de ce qui se fait ailleurs (et c'est la raison pour laquelle je googlise les différents termes) !
(remarque : ici, si cela permet d'outiller les collectivités à faire de la démocratie citoyenne, cela rentre dans notre périmètre et peut justifier une prise de position publiques)