Loomio
Fri 19 Jul 2019 6:17AM

Avons nous besoin de cette étude ;-) Cela semble un peu loufoque, non ?

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 7:46AM

" Dans sa 4ème ambition « Impliquer plus largement et décider autrement », le recours plus systématique à des outils de participation, tels les panels citoyens lors des phases de conception et/ou évaluation des politiques publiques…, est prôné.
Pour veiller au bon usage de la participation, à la généralisation de dispositifs citoyens et également à la production d’un débat public de qualité, la mise en place d’une instance régionale de débat, lieu ressource, est affirmée dans le plan d’actions : dans l’objectif 9 « élargir le cercle des participants » intitulé « faire vivre une démocratie » et plus particulièrement la mesure 22 « Lancer une étude pour la mise en place d’une Coopérative Régionale de Démocratie Permanente (CRDP), lieu de ressources, de formation, de constitution de panels, de lancement et organisation de débats publics de qualité ». Cette coopérative, outil mutualisé et partagé, permettrait :
o D’organiser de façon volontaire des débats publics qualitatifs, par exemple sur le modèle de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
o De mutualiser entre collectivités et acteurs divers des ressources pour encourager la participation (outil de constitution de panels, guides méthodologiques, ressources numériques…) "

Peux-tu contextualiser ton interrogation ?

Car du mien, face à la multiplication de Cabinets d'études Spécialisés dans la démocratie participative, dont les compétences et la valeur ajoutée sont assez contestable, et pourtant se gave allégrement sur ce thème ...

Du coup, créer un acteur public d'accompagnement des collectivités ne m'apparait donc pas loufoque non ...

Si nécessaire je peux mettre en contact avec la personne en charge de ce dossier, voir de l'élu (Charles Fournier).

B

Boulnois Fri 19 Jul 2019 7:50AM

Tu as raison, tout semble bien, mais une structure formalisée tend toujours à exclure… Merci de ton analyse. Je ne suis pas fan de Charles Fournier, mais je ne demande qu'à mieux le connaître !

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 8:00AM

Après on peut s'interroger sur la pertinence de ces études à tout va et aux recours à des amo ! 50000 c'est plus qu'un ETP de cadre à l'année ...

B

Boulnois Fri 19 Jul 2019 8:10AM

Ah là, on touche au fond du problème, déléguer au privé afin d'affaiblir la force publique, perdre du temps et de l'argent. Pire, dire que l'étude ne convient pas et enterrer le projet (technique classique) ou encore mieux que les conclusions sont “il ne faut pas faire de coop“ (ce sera dit plus finement). N'avons nous pas du personnel à la région pour construire cette Coop, n'avons nous pas des asso pour la soutenir ? Effectivement 50 000,00 €, c'est beaucoup. L'on se plaint que rien ne bouge mais c'est principalement à cause de ces procédés que nous avons atteint ce degré d'immobilité.

B

Benoit Fri 19 Jul 2019 9:54AM

50 000 euros au niveau de la région pour tenter d'inventer ce qui n'existe pas me semble acceptable (surtout si cela permet aussi d'aider les collectivités comme repéré)
En revanche, une fois mise en place, il faudra que cela soit internalise dans les services de la région

Cela me semble bien plus cohérent que la démarche de la mairie sur la culture ou sur la passerelle 6 mois avant les élections...

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 1:35PM

On parle de mettre en place une coopérative ! Je suis pas tout à fait juriste mais il semble qu'une coopérative est nécessairement privée et gérée par ses salariés. Au vu de la formulation de l'objet de l'étude commandée, il n'est absolument pas envisagée d'internaliser cette "offre service".
D'ailleurs, une direction de la "démocratie participative" existe déjà à la Région avec un succès relatif (bien que beaucoup de bonne volonté des quelques agents concernés).
L'outil apparait comme une concession faite, voir un jouet offert à une minorité de la majorité.

Au vu de l'objet cible de la coop, son internalisation n'aurait d'ailleurs ni de sens ni de pertinence : puisqu"il s'agit de développer une entreprise en capacité de proposer des services liés à la participation citoyenne et non qu'un service de la Région vienne expliquer la vie et la démocratie aux autres CTs et aux associations.

Aujourd'hui le privé (selon ses modalités d'organisation bien sur) peut offrir des garanties d'impartialité et de neutralité plus importantes que le public. ( On peut structurellement s'attendre à plus d'informations gênantes pour le pouvoir venant de Médiapart que de franceinfo ...)

Attention quand même à ne pas mélanger deux notions qui n'ont rien à voir :

  • Le recours à un "Assistant à la Maitrise d'Ouvrage" : qui en effet revient à donner au "privé" des missions que pourraient exercer par elle même la collectivité par le biais de fonctionnaire notamment. Mais " juridiquement" c'est toujours le public qui agit.

  • La création d'un établissement privé, para public voir public, autonome voir indépendant.

Et c'est 50 000 € sur la faisabilité et des "manières" de mise en œuvre.

Pas 50 000€ sur la mise en œuvre en tant que telle.

B

Benoit Fri 19 Jul 2019 5:41PM

intéressant :
"En coopérative, une personne = une voix. Et c'est ce qui fait toute la différence."
"Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs ou salariés."
Ici, si les clients-actionnaires sont les collectivités locales de la Région, cela fonctionne.
On aurait donc une société à capitaux 100 % publics (donc une société publique locale) et où la gouvernance serait équitable quelque soit l'apport de chaque collectivité locale (règle d'une coopérative).
https://www.entreprises.coop/decouvrir-les-cooperatives/quest-ce-quune-cooperative.html
A suivre, avec attention, car cela peut être un modèle pour d'autres objectifs, comme pour l'eau (le 2ème choix du jury se portant sur une société publique locale et pour inciter les petites villes à intégrer à la société publique locale, on pourrait mettre en place cette règle d'une commune = une voix) ou pour d'autres objectifs (en Bretagne, la gestion des ports : https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/cotes-d-armor-le-departement-veut-creer-une-societe-publique-locale-pour-gerer-ses-ports-6446827)

B

Boulnois Fri 19 Jul 2019 10:07AM

Intéressant cette internalisation mais cela doit être indiqué dans la prestation à effectuer par l'entreprise retenue (je ne suis pas certain que cela soit dans l'appel d'offre). Cela doit même être le fil conducteur, pérennité de l'outil, appropriation facile par les services, les asso, les citoyens et les élus. Pas de complexité logiciel, language simple, je veux dire incluant et non excluant…

ED

Emmanuel Duplessy Fri 19 Jul 2019 1:50PM

La réalisation de l'étude pourrait être internalisée. Par contre, au vue de l'objet de la coopérative et de ses "clients" cibles l'internaliser n'aurait aucune pertinence.

Voyez-vous vraiment Carré suivre les "conseils/recommandations" d'un service de la région ?!

Même moi demain élu, j'irai dire à la Région de s'occuper de ses affaires et de ses compétences et ne pas venir nous expliquer la vie et encore moins imposer leurs priorités politiques et leurs actions ... quand bien même sur le fond je peux être en accord avec certaines choses.

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