Définir les textes de référence

Il n'y a pas je crois d’ambiguïté sur les textes de référence applicable en novembre 2016 :
- la charte réseau
- les status de chacune des 10 coopératives
- les décisions des AG

OK JJ
Tu peux aussi dire quels principes tu en tires, ou alors ça reste théorique.

Dominique, en lisant tes autres commentaires, je comprends maintenant mieux ce que tu voulais dire en demandant quels étaient les textes de références.
Je comprends que tu considères que la charte réseau pose de fait que la structure juridique de l'IPC est une SCIC.

Pour ma part je ne pense pas que l'IPC soit le réseau. Le réseau est l'union des SCIC locales.

D'un point de vue pratique pour la bonne marche de l’ensemble, ces SCIC locales se dotent d'un outil garantissant l’existence de ce réseau d'une part, et le respect du cadre décrit dans la charte d'autre part.
Cet outil est une structure juridique qu'on appelle IPC.

La valeur ESS et la dimension coopérative sont portées au premier plan par les SCIC locales. Le fait que l'IPC ne soit pas une SCIC n'est pas en contradiction avec la charte réseau.

Je ne pense pas que la charte impose à cet outil IPC le statut juridique SCIC.

Cela étant posé, il est important que les statuts de l'IPC respectent des principes clés :
- toutes les SCIC locales sont représentées
- 1 SCIC = 1 voix (indépendant de son chiffres d'affaire, de son nombre de client, de son age ...)

la charte implique qu'une EL doit être une scic, que chaque EL est autonome, les AG 2016 ont formalisé le désir de création d'instance collective et de services mutualisés.
Ces textes ne définissent ni le périmètre des services mutualisés, ni la forme juridique des entités.

La charte réseau peut influer sur le fait que les SOM/IPC/et autres groupes collectifs sont des espaces de collaboration "qui garantissent l'unité du réseau" ; ils ne sont pas Enercoop à eux seuls.

SVP Yves Alain, faire dire à la charte ce qu'elle dit :
"Le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif choisi par Enercoop répond à ces valeurs,et permet en particulier : (...) de garantir la propriété collective(...) ". La charte ce n'est pas dire quelle structure pour les EL, c'est -entre autres- de permettre de garantir la propriété collective : on est tout à fait dans le sujet et ta remarque fait bien avancer les choses.

D'accord avec Yves Alain, la charte concerne le statut SCIC pour l'activité commune du réseau Enercoop mais n'interdit en rien de développer des filiales ou des structures de gouvernance qui ne serait pas SCIC !