La sortie de l'UE ?
Léo Girod PublicSeen by 239La Constitution française étant dépendante des règles communes fixées par Bruxelles, ne faut-il pas sortir de l'UE pour toute réécriture constitutionnelle réelle aujourd'hui ?
La France ne sortira pas automatiquement de l'UE.
Il faut appliquer l'article 50 du TFUE, ou bien déclarer la guerre.
Je suis pour la voie pacifique, la constitution populaire ne reconnait certes aucune législation supérieure, mais il faut préciser qu'elle doit sortit par les voies légales la France des contrats institutionnels supérieurs (UE - OTAN).
Il ne suffit pas d'être déterminé, mais aussi de regarder les traités signés en vigueur =)
Je crois que le traité constitutionnel européen est juste un traité signé par des pays, donc dans la hiérarchie des normes ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes_en_droit_fran%C3%A7ais ) il est inférieur à la Constitution du pays.
Certes, mais ne pas obéir aux directives de ce traité n'est-ce pas payer des amendes à l'UE ?
Quand on écrit une nouvelle Constitution, plutôt quand le peuple écrit sa nouvelle Constitution, il le fait librement et peu importe Bruxelles ! Dans cette Constitution il peut d'ailleurs inscrire que sa nouvelle Constitution ne sera jamais sous la dépendance d'une instance autre que celle du peuple souverain. A partir de là ou Bruxelles l'accepte ou pas. Si Bruxelles ne l'accepte pas, le pays sort automatiquement de l'UE. Il suffit d'être déterminé.