Une modification de notre objet (charte, constitution,...) demande un délai minimum de 5 semaines pour pouvoir être votée.
Philippe Ponge PublicSeen by 169Une proposition de modification de la charte étant en cours, cette proposition est valable pour toutes les décisions concernées prises après son adoption.
Les délais de(s) proposition(s) concernée(s) serai(en)t donc juste repoussé(s) au mois suivant.
Oui mais quelqu'un d'autre pourrait ne pas prendre de délai volontairement ou pas.
D'où l'envie de cette proposition... par l'observation des pratiques des règles de fonctionnement s'imposent.
La première charte fut réalisée par exemple trop rapidement à mon sens.