[Validé] 2.142 - Ajout dans "Pouvoir de Souveraineté - Référendum d'Initiative Citoyenne"
Après :
"Le droit de vote et le droit de proposition au référendum sont immuables."
Ajouter :
"La Constitution doit prévoir des procédures qui permettent aux citoyens, à tout moment, de prendre des initiatives et de légiférer eux-mêmes, au lieu de leurs représentants, sur les sujets qu’ils jugent importants.
Le seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%), pour ne pas rendre discrètement factices les procédures.
La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.
Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum."
Léo Girod Sun 11 Oct 2015 10:55PM
non, si c'est le cas, c'est à nous de le faire... = un QCM avec les deux choix, l'ancien et le nouveau.
mais s'il le dit c'est mieux, ça évite les bugs...
Bourik De St Martin Mon 12 Oct 2015 4:41PM
ok donc on s'abstient ca veut dire que qu'il y aura un QCM. est ceuq'il faut aussi l'accord de plusieurs controleurs, comme pour n'importe quelle proposition?
Léo Girod Mon 12 Oct 2015 5:45PM
j'dirais que oui
Noémie Tue 13 Oct 2015 3:13PM
600 000 Signatures c'est gros je trouve. Même si c'est pas 4 millions, c'est quand même gros.
Karine GRANCHE Tue 13 Oct 2015 3:22PM
je m'abstient
Cpt Raspoutine Wed 21 Oct 2015 7:29PM
Que signifie honnête en terme juridique ? Comment se contrôle l'honnêteté ?
Selon moi, dernier paragraphe à déplacer vers un article sur le contrôle des médias et à remplacer ici par quelque chose comme "Tout débat médiatique portant sur la question d'un RIC est soumis à l'article sur le pouvoir médiatique".
Je pense donc qu'il faille compléter l'article sur le pouvoir médiatique avec des règles sur le contrôle des médias. Si plusieurs constituants s'en trouvent être d'accord, il parait évident qu'il faille faire de nouvelles propositions sur le pouvoir médiatique.
Bourik De St Martin · Sun 11 Oct 2015 6:52PM
quand tu parle de comptabilité avec Constitution instant T, l'auteur de la proposition aurait du preciser qu il souhaiterait remplacer l'article présent ds la constitution à l'instant T par l'article qu'il propose?