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Convention de mise à disposition d'un local sur Rennes

PanierAvidePanierAvide Tue 15 Oct 2019 6:52AMPublicSeen by 156

Bonjour,
Le groupe OSM en Ille-et-Vilaine va renouveller cette année sa coopération avec l'association locale "Et si on se parlait ?", qui travaille à créer du lien social sur Rennes pour les personnes défavorisées. Cette association nous met à disposition gracieusement une salle de réunion pour nos réunions mensuelles du 2e lundi soir. Afin de faciliter la logistique, cette asso nous propose de réaliser un double des clés du local et de la salle, ainsi que de formaliser cette mise à disposition par les présents documents. Je sollicite donc votre retour et vote sur ces deux aspects :

  • Accord de l'asso OSM France pour que je signe les présents documents en son nom
  • Accord pour une prise en charge de la réalisation des doubles des deux clés (probablement 20/30€, je ne connais pas les tarifs)

Cordialement,

Adrien.

PanierAvide

Signature de la convention et prise en charge de la facture pour le double des clés

proposal by PanierAvide Closed Tue 22 Oct 2019 6:02PM

Results

ResultsOptionVotes% of votes cast% of eligible voters
Agree710026Cyrille GiquellovdctJocelyn JaubertDonat ROBAUXVincent BergeotDenis_HBenoît Prieur
Abstain000 
Disagree000 
Block000 
Undecided2074Benoît FournierLouis-Julien de la BouëreJean-Louis ZIMMERMANNcquestCA_Tony EMERYFlorian LainezEmilie LaffraynlehubyPanierAvideVincent PrivatJulien NobletAntoine RicheFabe MorelDesgrangesFlacombeapituxbobolicaJérôme Seigneurettuxayodeuzeffe

7 of 27 votes cast (25% participation)

Denis_H

Denis_H
Agree
Tue 15 Oct 2019 7:09PM

Bonnes réunions

Cyrille Giquello

Cyrille GiquelloTue 15 Oct 2019 10:31AM

La convention ci-jointe est pour "le collectif dénomméOpenStreetMap35(OSM)", pas l'asso OSM_Fr. Du coup pourquoi ne pas simplement la signer en ton nom ? Ou la signer à plusieurs personnes physiques ? C'est juridiquement tout à fait possible.

PanierAvide

PanierAvideTue 15 Oct 2019 11:14AM

À noter que le nom de l'asso peut être changé. La question sur laquelle j'ai un doute est l'histoire de la couverture responsabilité civile : si je signe en mon nom, je suis responsable (et probablement pas couvert pour ça). Si c'est l'asso OSM-Fr, il y a déjà une assurance qui est prise et qui couvre ces cas là.

Cyrille Giquello

Cyrille GiquelloTue 15 Oct 2019 11:27AM

oui, c'est ça.

Donat ROBAUX

Donat ROBAUXTue 15 Oct 2019 11:44AM

Oui met le nom OSM France plutot qu'un autre et signe au nom du président. On a une assurance RC pour ca. Elle est dans Nextcloud si tu as besoin.
Pour les clés, tu fais les doubles et je te rembourse. J'espère juste que ce ne sont pas des clés sécurisées à 100€

PanierAvide

PanierAvideTue 15 Oct 2019 11:47AM

Merci pour les infos pratiques. Je ne pense pas que ce soit des clés sécurisés, le bâtiment n'est pas tout récent.

Vincent Bergeot

Vincent BergeotTue 15 Oct 2019 3:50PM

Ok pour moi aussi pour que tu signes et c'est bien le nom osm-fr qui doit apparaître

deuzeffe

deuzeffeTue 15 Oct 2019 7:43PM

s/collectif dénommé OpenStreetMap35(OSM)/association OpenStreetMap France
s/collectif/association
Et comme tu es membre du CA, tu dois pouvoir signer au nom de l'asso. (y a déjà un coprez qui abonde).
PS : peut-être mettre à jour la L2 ici : https://framacalc.org/osm-groupes-locaux ?
(dit deuzeffe qui n'est qu'une soutière de base)

PanierAvide

PanierAvideTue 15 Oct 2019 8:23PM

C'est noté, merci. Je viens de mettre à jour le framacalc ;-)

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