Loomio
Mon 30 Jul 2018 12:21PM

B Quitter le Panier du Mehlala

DG Dominique GONTIER Public Seen by 295

Les membres du Panier Du MEHLALA peuvent quitter la coopérative à tout moment. Elles ou ils peuvent alors demander le remboursement du montant nominal des parts souscrites. Ce montant pourra, s'ils le souhaitent, être donné à la SAS "Le Panier du MEHLALA" sous forme de don.
La demande doit être faite par courrier recommandé au siège social de la Coopérative .

Conformément aux statuts, du Panier Du MEHLALA s’engage à rembourser ces parts dans les meilleurs délais. Elle dispose légalement d’un délai de 5 ans pour effectuer ce remboursement.
Comme toute entreprise, Le Panier du MEHLALA peut, à certains moments de son existence, faire face à une situation déficitaire. Dans ce cas, la réglementation prévoit que les remboursements de souscriptions prendront en compte la situation financière de l’entreprise. Le montant remboursé sera alors moins important que le montant initialement souscrit.

DG

Poll Created Mon 30 Jul 2018 12:23PM

B Quitter le Panier du Mehlala Closed Sat 29 Sep 2018 12:02PM

Les membres du Panier Du MEHLALA peuvent quitter la coopérative à tout moment. Elles ou ils peuvent alors demander le remboursement du montant nominal des parts souscrites. Ce montant pourra, s'ils le souhaitent, être donné à la SAS "Le Panier du MEHLALA" sous forme de don.
La demande doit être faite par courrier recommandé au siège social de la Coopérative .

Conformément aux statuts, du Panier Du MEHLALA s’engage à rembourser ces parts dans les meilleurs délais. Elle dispose légalement d’un délai de 5 ans pour effectuer ce remboursement.
Comme toute entreprise, Le Panier du MEHLALA peut, à certains moments de son existence, faire face à une situation déficitaire. Dans ce cas, la réglementation prévoit que les remboursements de souscriptions prendront en compte la situation financière de l’entreprise. Le montant remboursé sera alors moins important que le montant initialement souscrit.

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Undecided 0% 61 P DB GR JA C DU DU C V DU B M SF M A C DL O GL R

7 of 68 people have participated (10%)

JW

Jean-Marc WOLF Tue 7 Aug 2018 7:42PM

Christiane peux-tu préciser ?

D

DOMON Thu 9 Aug 2018 7:22AM

conforme aux statuts