B Quitter le Panier du Mehlala
Les membres du Panier Du MEHLALA peuvent quitter la coopérative à tout moment. Elles ou ils peuvent alors demander le remboursement du montant nominal des parts souscrites. Ce montant pourra, s'ils le souhaitent, être donné à la SAS "Le Panier du MEHLALA" sous forme de don.
La demande doit être faite par courrier recommandé au siège social de la Coopérative .
Conformément aux statuts, du Panier Du MEHLALA s’engage à rembourser ces parts dans les meilleurs délais. Elle dispose légalement d’un délai de 5 ans pour effectuer ce remboursement.
Comme toute entreprise, Le Panier du MEHLALA peut, à certains moments de son existence, faire face à une situation déficitaire. Dans ce cas, la réglementation prévoit que les remboursements de souscriptions prendront en compte la situation financière de l’entreprise. Le montant remboursé sera alors moins important que le montant initialement souscrit.
Poll Created Mon 30 Jul 2018 12:23PM
B Quitter le Panier du Mehlala Closed Sat 29 Sep 2018 12:02PM
Les membres du Panier Du MEHLALA peuvent quitter la coopérative à tout moment. Elles ou ils peuvent alors demander le remboursement du montant nominal des parts souscrites. Ce montant pourra, s'ils le souhaitent, être donné à la SAS "Le Panier du MEHLALA" sous forme de don.
La demande doit être faite par courrier recommandé au siège social de la Coopérative .
Conformément aux statuts, du Panier Du MEHLALA s’engage à rembourser ces parts dans les meilleurs délais. Elle dispose légalement d’un délai de 5 ans pour effectuer ce remboursement.
Comme toute entreprise, Le Panier du MEHLALA peut, à certains moments de son existence, faire face à une situation déficitaire. Dans ce cas, la réglementation prévoit que les remboursements de souscriptions prendront en compte la situation financière de l’entreprise. Le montant remboursé sera alors moins important que le montant initialement souscrit.
Results
Results | Option | % of points | Voters | |
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Agree | 85.7% | 6 | |
Abstain | 0.0% | 0 | ||
Disagree | 14.3% | 1 | ||
Block | 0.0% | 0 | ||
Undecided | 0% | 61 |
7 of 68 people have participated (10%)
DOMON Thu 9 Aug 2018 7:22AM
conforme aux statuts
Jean-Marc WOLF · Tue 7 Aug 2018 7:42PM
Christiane peux-tu préciser ?