[Rejetée] 3.110 - Pouvoir Diplomatique - Neutralité 1

L'état se définit comme neutre. Pour ce faire il respectera les obligations suivantes:

-s’abstenir de participer à la guerre
-assurer sa propre défense
-garantir l’égalité de traitement des belligérants pour l’exportation de matériel de guerre
-s’abstenir de fournir des mercenaires aux belligérants
-s’abstenir de mettre son territoire à disposition des belligérants

Le droit de la neutralité s’applique aux conflits internationaux et non aux conflits internes, qui représentent la plupart des conflits actuels. Ne relève pas d’un conflit international au sens du droit de la neutralité une opération militaire décidée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), car celui-ci agit sur mandat de la communauté des États pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Aussi le droit de la neutralité n’empêche-t-il pas les États neutres de soutenir de telles opérations.

(cf notion de neutralité Suisse)