3.115 - Ajout dans Pouvoir de Souveraineté - La souveraineté Nationale / Details
Léo Girod
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Après :
"La France est un Etat démocratique. Son droit émane du peuple."
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"- La souveraineté Nationale -
La souveraineté nationale appartient au peuple. Aucune fraction du peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale, communautaire ou mediatique ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
La souveraineté s'exerce conformément à la présente Constitution qui est la Loi suprême de l'État.
Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus.
En conséquence, tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour Constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels. "
Desvouas Jean Charles Thu 22 Oct 2015 7:29AM
ce que je trouve dommage avec cet outil c'est qu'on a pas moyen d'avoir un vue d'ensemble du texte produit car j'ai l'impression qu'il y a moult redites, paraphrases et aussi contradictions dans les différents parties produites ...
Léo Girod Thu 22 Oct 2015 7:54AM
vue d'ensemble du texte produit :
https://www.loomio.org/g/2RqPjNYJ/constitution-co-construite-par-les-metanautes-6-constitution-a-l-instant-t
Signaler une incohérence, une redite... c'est en bas de la même page :
https://www.loomio.org/d/oYm6b01S/signaler-une-incoherence-dans-la-constitution
Desvouas Jean Charles Thu 22 Oct 2015 8:22AM
@leogirod Merci ... Ma remarque portait surtout sur les fonctionnalités de l'outil qui pourrait contextuellement resituer le paragraphe discuté dans la globalité ... un peu comme l'outil de révision dans Word Cela existe peut être mais c'est pas intuitif
Léo Girod Thu 22 Oct 2015 9:26AM
C'est pas possible, mais je note pour une prochaine (y'a bien un jour où on va pondre un outils qui sert à ça).
J'voulais ajouter un truc comme ça à https://play.google.com/store/apps/details?id=com.nvdevelopment.ref.constfrance.free
Desvouas Jean Charles Thu 22 Oct 2015 10:50AM
Il "suffirait" d'un outil de vote ajouté à un outil de révision qui présenterait contextuellement les différentes moutures d'un texte ... avec un accès en un clic sur celles-ci ...une sorte de zoom / dé-zoom
Cpt Raspoutine Tue 27 Oct 2015 5:20PM
A Athènes tout citoyen pouvait porter recours contre une loi si elle n'était pas assez démocratique, (entrainant des sanctions contre le citoyen qui avait initié cette loi ..), je pense donc que c'est faisable et vertueux.
Léo Girod Tue 27 Oct 2015 5:30PM
La question est :
"La constitution a changé, la place de la proposition peut-elle rester la même ?"
= dans Pouvoir de Souveraineté après "La France est un Etat démocratique. Son droit émane du peuple."
https://www.loomio.org/g/2RqPjNYJ/constitution-co-construite-par-les-metanautes-6-constitution-a-l-instant-t
Karine GRANCHE Thu 12 Nov 2015 2:12PM
Je ne sais pas
Léo Girod · Wed 21 Oct 2015 7:16PM
Une autre proposition risque d'entrer en conflit si elle est adoptée, car les 2 doivent s'ajouter au même endroit...
https://www.loomio.org/d/6WriUanE/3-113-ajout-dans-pouvoir-de-souvrainete-disposition-generale?proposal=X4oi6APe