Fri 11 Mar 2016 12:33AM
Groupe 6 - Article 2
Arnaud
Public
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Article 2
Une commission sera souveraine pour accorder une dérogation aux citoyens ne pouvant pas honorer leur mandat.
Intention
Ici nous sommes sur le devoir de citoyen d’être constituant et cette commission serai là pour étudier la légitimité des raisons ne permettant pas au citoyen d’honorer son mandat.
Denis · Sat 26 Mar 2016 12:47AM
J'aurais plutôt inversé la proposition. Une telle commission aurait plutôt mission de trouver une solution pragmatique pour les citoyens tirés au sort et empêchés d'exercer leur mandat pour des raisons matérielles. Je suis réticent au caractère obligatoire de la participation à une assemblée délibérante.