[Rejetée] 3.105 - Pouvoir législatif - Article 2

Article 2

L'assemblée des citoyens :
L’Assemblée des Citoyens, du fait de son mode de désignation par tirage au sort, représente mieux la réalité des citoyens qu’une assemblée élue. Elle permet d’organiser relativement souvent l’équivalent du référendum, mais à petite échelle.

L’Assemblée des Citoyens est composée de Délégués, tirés au sort pour un an parmi le Corps des citoyens volontaires.
L’Assemblée des Citoyens supervise la composition du Corps des citoyens volontaires (Gestion des inscriptions, dés-inscriptions et contentieux.).

L’Assemblée des Citoyens coordonne les travaux des Chambres de contrôle ; elle les convoque, elle suit leurs travaux et elle donne suite à leurs décisions.

L’Assemblée des Citoyens peut présenter un texte au référendum.

Elle organise et contrôle tous les tirages au sort.

Elle peut formuler des demandes de loi auprès de l’Assemblée des Partis.