Loomio
Mon 4 May 2015 1:16PM

l'ARTICLE 3 de la constitution

C Coralie Public Seen by 130

Tel qu'il existe : "ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'association "article 3" (http://www.article3.fr/) propose de finir la 1ère phrase par ...référendum d'initiative populaire." Ce n'est pas assez à mon sens