Lobbying pour la loi mobilités
Le gouvernement a présenté son avant projet de loi sur les mobilités. Ce projet sera présenté au parlement au début de l'année 2019.
Ce plan comporte des mesures qui vont dans le bon sens:
- des zones de faibles émissions ou l'on pourra exclure les véhicules polluants
- un plan vélo pour développer l'usage du vélo dans les trajets domicile travail notamment
- un plan pour soutenir le développement des véhicules électriques
- un plan de soutien pour le transport ferroviaire
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites-des-solutions-tous-dans-tous-territoires
Cependant le mouvement des gilets jaunes a rappeler la difficulté de mener la nécessaire transition énergétique dans les transports.
Le Réseau Action Climat propose 5 points clés à inscrire dans la loi pour être en cohérence avec les engagmenets de l'accord de Paris et rester sours les 1,5°C de réchauffement:
1- La fin du diesel et de l’essence en France passe par l’inscription dans la loi de l’engagement du plan climat de mettre fin à la vente de véhicules diesel et essence à un horizon compatible avec l’accord de Paris (horizon 2030), pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants afin de sortir durablement du piège à pétrole. L’obligation des zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus polluées, pour interdire la circulation des véhicules diesel et essence, est aussi essentielle pour protéger la santé publique.
2- Une justice fiscale en mettant fin aux avantages fiscaux des transports polluants comme l’aérien et le transport par camions. À ce stade, la contribution du transport routier de marchandises à l’entretien et l’amélioration des réseaux de transports reste un point d’interrogation, alors que ses impacts sont considérables.
3- Un « forfait mobilité durable » pour rendre obligatoire le remboursement des déplacements à vélo et en covoiturage, comme c’est déjà le cas pour les transports en commun et la voiture. Cela favoriserait le changement de comportement à grande échelle.
4- Un plan d’investissements publics sans précédent dans les transports en commun et le vélo, le train, les RER, dans tous les territoires : 200 millions d’euros par an pour le vélo, un milliard d’euros pour les transports en commun et les solutions de mobilité plus solidaire et moins polluante dans les territoires ruraux et périurbains, la résolution des nœuds ferroviaires pour développer des transports de type RER dans les agglomérations.
5- L’abandon des projets de nouvelles routes qui entretiendront, s’ils sont réalisés, une dépendance à la voiture et au pétrole pour des décennies encore et contribueront à l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Cette loi nous donne l'opportunité de pousser nos députés à engager la France dans un politique de transport ambitieuse pour la transition écologique. Cette discussion a pour but d'élaborer un plan pour profiter cette opportunité.
Modérateur: David
Echeance: 20 janvier 2019
Objectif: plan de lobbying à soumettre au groupe Loomio
Intéressant cet article :) La sobriété est en effet une bonne solution de maîtrise de la consommation d'énergie et donc d'émission des gaz à effets de serre. C'est exactement l'approche de Négawatt pour la politique énérgétique. A noter que la LOM inclus un plan vélo, totalement dans cet esprit : low-tech et sobriété pour les trajets courts du quotidien.
Oui, mais le vélo, c'est pour les petits trajets, souvent en zone urbaine. Que propose-t-on à la campagne ? Les transports en commun ne sont pas adaptés non plus. Il me semble que cette question est sous-estimée, surtout face au mouvement des gilets jaunes. Même si bien sûr, si on met en place ces 5 clés, on avance déjà beaucoup. D'ailleurs, le point 4 tente de cibler les zones rurales et périurbaines.
En revanche, je trouve le point 1 incohérent : à la fois "fin du diesel et de l'essence", et "obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants".
C'est une façon de promouvoir la voiture électrique ou hydrogène ou fonctionnant à toute autre énergie non fossile.
En effet le vélo c'est surtout pour les petites distances. Pour les autres il faut développer les transports en commun ou passer à des voitures plus propres.
Les transports en commun répondent peu aux besoins en zone rurale.
Pour les transports en commun, je souhaite souligner qu'ils doivent être tous accessibles aux personnes handicapées
En zone rurale les transports en commun à la demande peuvent être mis en place, ils existent déjà dans les régions montagneuses.
Pour le Pacte Finance Climat, il y a une "boîte à outil" qui permet d'interpeler directement (par twitter et par email) les députés, avec des messages pré-rédigés. Est ce que ce serait une façon de faire ? Est ce que United4earth serait le bon outil pour le faire ?
J'ai en effet dans l'idée de tester United4earth à cette occasion :)
Pas mal du tout l'outil d'interpellation des députés de l'appel pour le climat: à voir et à utiliser sans modération ici: https://interpellation.pacte-climat.eu/
S'agissant du contenu des revendications, du grain à moudre ici : https://jancovici.com/publications-et-co/articles-de-presse/la-transition-vite/
Pour info, la loi a été présentée aujorud'hui en conseil des ministre: https://www.gouvernement.fr/transports-un-projet-de-loi-pour-penser-les-mobilites-de-demain
Pour info, la réaction du réseau action climat au projet de loi présenté au gouvernement:
Le projet de loi sur les mobilités fait un pas vers un système de mobilité plus durable, mais le gouvernement ne s’est pas donné les moyens d’en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique et la hausse des prix du carburant. Il a cédé face aux pressions de certains secteurs particuliers. Le projet de loi devra être renforcé dans le cadre du débat parlementaire, pour être cohérent avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et pour répondre à l’urgence sociale et écologique de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, au tout routier et à la voiture individuelle.
https://reseauactionclimat.org/loi-mobilites-pas-en-avant-insuffisant-urgence-climatique/
Et celle de Greenpeace:
Le 26 novembre 2018, le gouvernement français présente son projet de loi d’orientation des mobilités. À quelques jours de la COP24, ce projet de loi est celui d’un gouvernement qui tergiverse sur la sortie du tout-voiture et qui n’alloue pas suffisamment de moyens aux alternatives à la voiture. Alors que le secteur des transports reste le premier secteur en termes d'émissions de gaz à effet de serre en France, cette loi toute en demi-mesures n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique et ne ne suffira pas à assurer la crédibilité de la France dans les négociations climatiques internationales.
Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, la France doit considérablement réduire sa dépendance au pétrole, au transport routier et à la voiture. Pourtant, le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté aujourd’hui par le gouvernement, ne fixe pas de date de fin de vente des véhicules diesel et essence qui soit compatible avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C. Pire, il laisse encore une place à de nouvelles infrastructures routières et autoroutières, catastrophiques pour le climat.
https://www.greenpeace.fr/loi-mobilites-gouvernement-tergiverse-sortie-voiture/
En gros, ça va dans le bon sens mais avec des petits pas, ceux qui ne suffisent plus et qui ont poussé Hulot à démissionner. Il faut aller plus loin sur la sortie des énergies fossiles en accélérant sur la fin des véhicules diesel et essence et s'attaquer franchement au transport routier.
Je ne trouve plus le post d'un des membres qui proposait une réduction de la vitesse sur autoroutes. C'est ici que cela peut être discuté, non ? Merci à la personne de republier ici.
Je ne vois aucune mesure à destination des personnes privées d'emploi, retraités, invalides, etc, dont les ressources se situent entre minima social (RSA) qui ouvre des aides aux transports et le SMIC. C'est consternant.
Oui. Les gilets jaunes nous rappellent que sans accompagnement social la transition écologique peut devenir une vraie difficulté pour les personnes qui ont du mal à boucler les fins de mois. "Changeons le système, pas le climat". Le modèle économique actuel cumule les défauts, il épuise les resources naturelles et met le climat en danger tout un créant de fortes inégalités. Dans les deux cas ce sont les plus vulnérables qui souffrent. Il est tant que l'économie intègre les contraintes écologiques et sociales.
Je me permets de faire une apparté sur le véhicule électrique. Difficile de dire si il est vraiment moins polluant. Il y a beaucoup de fake news sur le sujet et on comprend vite pourquoi quand on voit ce que certaines entreprises vont perdre. Dans l'idéal, il faudrait abandonner la voiture individuelle. Dans le vrai monde, ça ne se fera pas. Pas tout de suite en tout cas. Et puis, il y a de l'incohérence dans le fait de dire qu'il faut sortir du pétrole tout en demandant aux constructeurs des véhicules moins polluants ! Soit on sort, soit on y reste. Donc, cela doit être 0 pétrole. Et aujourd'hui, seule la voiture électrique laisse entrevoir une sortie. L'hydrogène est produit à 99% avec du pétrole et son rendement est catastrophique. Alors oui, le véhicule électrique n'est pas parfait aujourd'hui mais les pistes d'améliorations sont énormes, contrairement au moteur à explosion. Vous l'avez compris, je roule déjà en voiture électrique. Et d'ailleurs, je compte abandonner le pétrole en 2019. Une Zoé alimentée avec des panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison (ou le parking de l'entreprise) emettra environ 8 g CO2/km du "puits à la roue", contre plus de 150 pour une Clio. Le ratio est énorme. La voiture électrique ne peut pas être qualifiée de propre, c'est une évidence, mais il y a clairement une rupture technologique et on ne doit pas s'en priver. Il faut bien sûr ne pas négliger la réduction du kilométrage par tous les moyens (covoiturage, télétravail, transport en commun...), mais la bascule vers l'électrique doit être franche et massive, pour tous les moyens de transport (individuel, collectif, livraison, maritime, aviation) mais doit s'accompagner d'une réflexion sur la relocalisation de nos besoins.
Je suis totalement d'accord. Vu l'urgence à réduire la pollution et à sortir du pétrole, il faut privilégier les solutions pragmatiques qui atteigne l'objectif à court terme, et la voiture électrique fait à ce titre partie des solutions à mettre en oeuvre rapidement. Et bien sûr le mieux est d'éviter les déplacement inutiles, privilégier les circuits court, réduire les trajets domicile-travail, passer au vélo, etc. La difficulté est de faire les deux en parallèle, parer à l'urgence climatique et construire un futur souhaitable :)
C'est une mauvaise solution. Il faut que vous compreniez. les piles à combustibles sont construites avec des métaux rares comme le platine. Ils sont donc coûteux et surtout on ne sais pas encore recycler. Or, les piles à combustible utilisent également des matériaux polluants comme l’ammonium et le polysulfone. On va se retrouver avec des stockages de piles que l'on ne sait pas retraiter, polluante et qu'on laissera à nos descendants en disant : "débrouillez-vous !". Deuxième problème, l'électricité en France provient en grande partie de... centrales nucléaires très polluantes. troisième problème. On parle toujours de pollution du moteur... mais une voiture est construite en plastique, roule sur de l'asphalte etc... quelque soit le moteur, une voiture reste polluante lors de sa construction et lors de son utilisation.
La voiture à hydrogène pose également question: ayant travaillé sur le sujet, seul 1% de l'hydrogène mondial est mondial est produit par électrolyse qui est la seule méthode propre. La principale méthode est le vapo-reformage qui produit du CO2.
maj = mise à jour
Il est temps aussi de repenser le secteur du fret.
C'est bien sûr s'attaquer au double lobby, des sociétés internationales de transport d'une part, des transporteurs routiers d'autre part.
Pas pour des motifs objectifs: mais pour des raisons de résistance au changement.
Les sociétés internationales de transport se sont réservées les infrastructures autour d'une standardisation du transport par conteneur. Leur monopole de fait leur permet de choisir le mode (bateau, train, camion) entre entrepôts, en déléguant les besoins de transport à courte et moyenne distance. En pratique leur activité ne sera pas impactée.
Les transporteurs routiers ont rempli le vide en déployant des solutions souples basées sur des camions de diverses capacités. En conséquence, les parts du transport fluvial et celle du transport ferré restent limitées à des niches de marché. Le transport routier est quasi monopolistique et mobilise les infrastructures en polluant partout. Le petit entrepreneur (terrassier, maçon, agriculteur) doit en passer par des transporteurs spécialisés à des coûts dissuasifs, ou entreprendre un pérégrinage routier aux risques et périls de tous.
Une solution existe et fonctionne pourtant: c’est l’emploi sur le réseau ferré de rames de transport similaires à celles développées pour eurotunnel, sillonnant régulièrement le pays à 150 à 200km/h.
Développer ainsi le transport ferré impose de créer des terminaux ferro-routiers auprès des villes, d’entretenir le réseau ferré existant, et au besoin de subventionner ce mode de transport pour qu'il soit incitatif.
Mais cela n'a ensuite que des avantages à volume de transport égal, y compris pour les transporteurs routiers :
- baisse de la facture pétrolière; accroissement considérable de la résilience du pays aux tensions pétrolières;
- réduction des pollutions, émissions de particules et de GES;
- réduction des délais de transport: 2 fois plus vite pour les longues distances;
- baisse du kilométrage effectué par les camions et des coûts liés (usure, entretien, renouvellement, carburant, péages, assurances);
- baisse du risque d'accident des chauffeurs et de leur fatigue;
- extension du rayon d'action des véhicules électriques (et possibilité de recharge lors du transport);
- aptitude à prendre en charge le transport des personnes comme du fret;
Par ce moyen, on peut espérer une baisse de 30% à 50% des pollutions et de la consommation pétrolière liée au transport routier pour des distances supérieures à 150km.
Très bon raisonnablement mais je ne vois pas comment, dans la situation actuelle, le gouvernement pourrait mettre en place cela. Mais très bonne idée à approfondir
Promouvoir un démonstrateur (à partir de l'existant). Mettre en place un site pilote. Lancer un appel d'offre à projets auprès des communautés d'agglomérations et ouvrir l'appel d'offres aux investisseurs privés.
A l'occasion de COP24 des compagnies européennes de fret ferroviaire ont créé une alliance. Elles visent un passage de 18% à 30% de la part du fret ferroviaire, c'est une bonne nouvelle. Mais si nous avons des gouvernement trop proches des gestionnaires d'autoroutes et des producteurs de pétrole, ce qui est une évidence de bon sens devient vite compliqué.
C'est là où un grand mouvement citoyen écolo européen pourrait influencer et accélérer les décisions, en demandant 70% pour obtenir 40% .
https://m.levif.be/actualite/environnement/des-compagnies-de-fret-ferroviaire-s-allient-pour-lutter-contre-le-changement-climatique/article-normal-1067589.html
@davidmas pourrais-tu faire une première synthèse des échanges ci-dessus ? Y a-t-il un retro-planing en vue d'une action de lobby citoyen suite à cette annonce gouvernamentale ? (projet de loi déposé ? Dans la négative, date prévisionnelle ?).
Merci.
Valérie
C'est une bonne initiative ,pourvu que cela puisse se faire !
Pour la voiture electrique (David Mas) ,plusieurs études montrent que son empreinte carbone est dessatreuse , voir le site Atterissages, (Valerie Guerout a partagé le lien je ne sais plus) où.
Ils font une analyse hyper interessante de "l'effet rebond " et la conclusion est de revenir au velo (electrique ou pas ) et velo solex avec 1l au 100km ….Malheureusement pas de rupture nette possible (surtout à la campagne) pour arrêter tout moyen de transport ….
Pour compléter l'avis de Soriano, faudrait-il encore que les trransports en commun soient également accessibles aux personnes âgées, sans être totalement handicapées. Les nouveaux bus parisiens sont juste une aberration, avec leurs marches de 40 cm de haut pour pouvoir s'asseoir !!!
Ils ont rehaussé tous les sièges ?
Oui, et pas qu'un peu ! Hormis 4 sièges à un niveau "normal".
C'est à se demander qui conçoit et sur quels critères, sachant que les plus de 65 ans vont être de plus en plus
nombreux, qu'ils sont pour la plupart retraités, et qu'à Paris les gens n'ont plus de voiture ..
De : Valerie GUEROUT (Loomio) notifications@loomio.org
Envoyé : jeudi 20 décembre 2018 09:20
Objet : Valerie GUEROUT vous a répondu dans : Lobbying pour la loi mobilités
Qui conçoit et surtout qui achète ? Perso je ne supporte plus les achats publics à la seule discrétion d'un conseil territorial (tous échelons) peu regardant sur de nombreux critères.
Bonjour à tous, je vous propose une synthèse de nos débats jusqu'à présent. 3 points principaux ont été évoqués: la voiture électrique, le ferroutage et l'accessibilité des transports en commun.
La voiture électrique est une solution controversée à la fin des véhicule essence et diesel. solution pragmatique pour les uns, fausse bonne idée pour les autres. le sujet mériterait un débat dédié. le point clé du réseau action climat évite habilement le sujet en mettant l'accent sur la fin du diesel et de l'essence en 2030 plutôt que sur les moyens. il me semble donc convenir.
Sur le ferroutage, c'est effectivement une solution alternatives au transport routier qu'il faudrait développer. le transport routier n'est abordé dans les 5 points clé que via le volet de l'avantage fiscal sur les carburants. Le ferroutage, ou plus largement le développement d'alternative au transport routier pourrait faire l'objet d'un amendement supplémentaire à pousser. quelqu'un pour proposer une formulation ?
Enfin sur l'accessibilité des transports en commun. Il y a en effet beaucoup à faire comme le montre l'exemple des sièges de bus trop haut. Ce sujet mériterait un point. Peut être à grouper avec le soutien à la transition pour ceux qui ont peu de moyens dans un volet "transition inclusive". Un volontaire pour une formulation ?
Y-a-t-il un modèle de rédaction particulier pour un amendement vu que c'est officiel?
Pas la peine de rédiger un vrai amendement. Le mieux est de prendre exemple sur les 5 points proposés dans la description et de rédiger ce qui pourrait être un 6e points.
6- Rendre accessible les transports en commun, notamment leurs sièges, leurs arrêts, pour les personnes handicapées mais également pour les personnes âgées.
parfait. je rajouterai juste peu être une intention par exemple: "Pour une transition inclusive, rendre accessible ...."
Ok je réécris ou pas besoin ?
Côté agenda. Le passage de loi devant le parlement n'est pas encore fixé. Cela n'empêche pas de solliciter nos députés sur ces 5 points et plus si nous en ajoutons. J'espérais utiliser la platerforme de lobbying préparée par united4earth. mais la sortie prévue pour le 7 décembre a été repoussée. En attendant on peut travailler sur la formulation des deux points qui ont émergé du débat. Dès que l'outil sort je vous proposerai de l'essayer en sollicitant votre député. Ce plan vous convient-il ?
Parfait.
A suggérer pour une mise à jour. On peut aussi en faire un point de lobbying.
Il y a des députés qui songent aussi à améliorer la loi, comme Matthieu Orphelin:
Les chiffres sont clairs : nos outils économiques pour favoriser les véhicules moins émetteurs ne sont pas assez efficaces.
A revoir en amont de la #LOMobilité. #mobilité #carlabelling #climat https://t.co/Nl8UsXXTt4
source: https://twitter.com/M_Orphelin/status/1080480119507075073?s=19
Bonjour, 100% pour un lobbying fort sur le sujet. De plus en plus de villes en Europe interdisent le diesel voire les véhicules thermiques https://www.franceinter.fr/environnement/2019-debut-tres-progressif-d-une-europe-sans-diesel
la problématique de la pollution de l'air est souvent mise en avant meme si tout ca sert bien évidemment le climat.
a coté de ca le mois dernier, la ville de Delhi en INde a été condamnée par des citoyens pour pollution.
avec le succès de l'affaire du siècle, la menace plus grande de procés climatique, les villes se doivent de prendre des mesures ambitieuses.
on a de plus de plus de plans climats adoptés à l'échelle locale, il est plus que temps de faire du lobby sur les décideurs locaux pour les inciter à prendre des mesures ambitieuses!
meme si c'est à moyen long terme, il faut engager les mesures dès maintenant pour permettre à tous d'anticiper les évolutions
@davidmas pourrait-on avoir une synthese susceptible d'être recopiée dans une mise à jour car le thème mobilité est dans le GDN (gd débat national), l'examen du projet de loi mobilité est reporté par le gouvernement pour tenir compte du GDN et qu'il y a donc lieu de faire du lobby citoyen auprès des citoyens aussi ? @mathieu27 ?
Et auprès du prestataire privé de la ministre ? :((.
https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-lundi-14-janvier-2019
Bonjour ! Je soutiens complètement cette initiative ! Les 5 clés me paraissent complètes sur le volet de la mobilité stricto sensus. Cependant, un point me chiffonne : arrêter les véhicules essence et diesel ? Pour les remplacer par quoi ? Les véhicules électriques ne sont pas forcément plus écolo (ni un modèle viable dans une société où le pétrole coûtera de plus en plus cher). Les transports en commun : les territoires ruraux seront privés non seulement d'une partie de leur liberté de mouvement, mais aussi de chances face à l'emploi (cf les gilets jaunes). Entre les deux ? Le low-tech ? https://atterrissage.org/technologies-societe-durable-65514b474700
Des petits véhicules légers qui ne roulent pas vite (je résume vraiment beaucoup l'article), et donc qui consomment moins. La question de la compatibilité de la mobilité avec le climat ET notre marché de l'emploi / notre distribution alimentaire (encore trop peu de circuit court) est à s'arracher les cheveux. Tout est lié.
15% des émissions sont générées sur les trajets de moins de 5km [8]
65% sur ceux entre 5 et 80km
20% sur ceux de plus de 80km 9
Aussi, je pense que les employeurs ont une grande responsabilité, et qu'à ces 5 clés, il faudrait (mais je ne sais pas si cela est envisageable dans une loi qui me semble peu transversale) intégrer la dimension de l'emploi : Pôle emploi en premier lieu a un rôle à jouer, mais aussi le service public (ne pas envoyer des instit' à l'autre bout du département par exemple, en tous cas, revaloriser cette contrainte), les boîtes d'interim, et ensuite les employeurs : travail à domicile, ou en espace de co-working, et bien sûr, le "forfait mobilité durable" évoqué plus haut. Mais avec quelle contrainte ? Une taxe à l'embauche si la personne habite à plus de 5km et ne vient pas au travail par des transports en commun??(je sens bien que cette idée n'est pas tout à fait juste socialement) Et pour les artisans, qui changent de chantier fréquemment, et qui plus est en campagne, quelles sont les solutions à part le low-tech ?