Plainte contre le parti populaire
Le parti populaire a diffusé un spot publicitaire au Kinepolis. Portons-nous plainte? Avons-nous la possibilité de le faire ? Le droit de le faire ? Est-ce à la commission qu'il faut le faire ? Etc.
Tón JafnariSun 14 Oct 2018 11:32AM
J'ai compris qu'un seul parti a le droit de déposer plainte mais pas la population ? je n'en sais pas plus pour l'instant.
Deleted accountSun 14 Oct 2018 11:34AM
Tes sources?
Tón JafnariSun 14 Oct 2018 11:47AM
Pour concurrence déloyale un parti peut porter plainte contre le PP mais pas la population. aucune source sauf discussion avec un internaute ^
HgOSun 14 Oct 2018 12:16PM
Il me semble aussi avoir lu ça dans les divers règlements électoraux…
David ·Fri 12 Oct 2018 8:51AM
Demandons au CSA! http://csa.be/faqs/1#question_71 ** Spoiler: c'est autorisé **