[Terminé] 3.091 - Pouvoir de souveraineté - Préambule
Léo Girod
Public
Seen by 238
Vote de préférence !!!
Mettre 1, 2 ou 3 en justification du vote "d'accord" pour voter pour l'une de ces trois proposition.
Préambule
La France est un État libre, indépendant et souverain, le christianisme est sa religion, le français sa langue et la République son régime.
Il n'est pas permis d'amender cet article.Préambule
Le Peuple français constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc. Cet Etat porte le nom de “ République française” La démocratie et le principe de l'Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s'exerce dans les limites de son territoire. Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité territoriale de la République. Le territoire national est inaliénable.Préambule
La France est un Etat souverain, indivisible, laïc, social et démocratique.
Léo Girod Tue 13 Oct 2015 1:22PM
+1
Vanghorn Wed 14 Oct 2015 11:54AM
3
Léo Girod Wed 14 Oct 2015 11:58AM
@vanghorn si y'a un gros débat là, ton 3 va passer inaperçue et ton vote ne comptera pas. Il faut l'inscrire dans le vote.
Léo Girod Thu 15 Oct 2015 4:19AM
NB : rejetées, mais on garde ce qui est dans la constitution à l'instant T, hein ?
Norbert Gil · Tue 13 Oct 2015 1:13PM
Si la France est une democratie, elle n'est pas une republique. Dans ce cas le nom est a cote de la plaque. Et pourquoi pas simplement l'appeler France?