Loomio
Tue 10 Nov 2015 9:53PM

Introduire une clause "open source" dans le code des marchés publiques

DS Deneb STAAR Public Seen by 263

Il faudrait donner un poids de 10% de la notation d'une offre en fonction de la quantité de logiciels open source proposes dans la réponse à appel d'offre pour un marché public. Toutes les réponses proposées sous licences GPL et FDL se verraient accordées un bonus qui serait déterminant lorsque deux offres sont au coude à coude.

S

stephanie Thu 19 Nov 2015 11:06AM

Il faut reformuler ca et soumettre un vrai proposition de texte qu'on puisse voter, valider et integrer au programme SVP!

DS

Poll Created Thu 19 Nov 2015 11:37AM

Une clause Open Source pour les marchés Publiques Closed Sun 22 Nov 2015 11:07AM

Les règlements de consultations de la région Ile de France document RC contiendront la clause suivante :

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics.

Ces conditions prévoient notamment:
- l’examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ;
- la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.

Les critères de jugement retenus en l’espèce sont pondérés de la manière suivante:

  • Valeur Technique (VT) appréciée pour l’exécution des travaux comptant pour 30 % de la valeur globale de l’offre.

  • Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité – SOPAQ - et Plan Qualité Chantier – PQC- (SP) comptant pour 10 % de la valeur globale de l’offre.

  • Prix des Prestations (PP) comptant pour 50 % de la valeur globale de l’offre, sur la base du Détail Estimatif quantitatif.

  • La proportion de logiciels dits "Libres" (POS) comptant pour 10 % de la valeur globale de l’offre, sur la base du Détail technique (Système d'exploitation, maitrise du logiciel installé, quantité de COTS non maitrisés utilisés). Le degré de "captivité
    " de l'utilisateur final, délégataire de service publique pour la maintenance en condition opérationnelle.

Les offres de base ou les variantes déclarées irrecevables ou non conformes sur le plan technique obtiendront une note égale à zéro (0) et ne participeront pas au jugement global de l’offre.

La Valeur Globale de L’offre (VGO) est établie de la façon suivante:

VGO = (VT x 30%) + (SP x 10%) + (PP x 50%) + (POS x 10%)

La proposition ayant recueilli la valeur globale la plus élevée sera classée première.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 66.7% 2 TW DS
Abstain 33.3% 1 S
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 9 F EL VG OSB J C M G7 YDM

3 of 12 people have participated (25%)

DS

Deneb STAAR
Agree
Thu 19 Nov 2015 11:38AM

ça c'est bon pour l'Open Source et le service publique !

S

stephanie
Abstain
Thu 19 Nov 2015 1:34PM

Le texte est un peu trop technique a mon sens pour paraitre dans un programme non?
L'idee est la bonne cela dit.

DS

Deneb STAAR Thu 19 Nov 2015 11:47AM

En une phrase :

Valoriser la mise en œuvre de logiciels libres et l'utilisation de licences libres (GPL, FDL, CeCILL) dans les marchés publiques en attribuant 10% de la note des réponses à appel d'offre sur cette base.