Structure légale pour le projet Verdun
Comme vous le savez peut-être, nous devons mettre en place une structure juridique pour le projet qui porte actuellement le nom de Le Voice d'espace de création collaborative à Verdun. Il s'agit de la première pierre vers la mise en place d'un écosystème collaboratif pour Verdun qui pourra servir de modèle (Showcase) pour la mise en oeuvre d'un écosystème pan-montréalais, pan-québécois, puis pan-canadien. À terme, l'écosystème sera pris en charge par les citoyens. Ce n'est pas juste un makerspace ou un FabLab, mais il y a cette composante. Il s'agit d'un projet conjoint OuiShare et Sensorica, qui en assureront ensemble la mise en oeuvre. (pour simplifier je vais écrire OuiSorica pour parler de la co-entreprise, mais c'est un nom inventé afin de simplifier le texte). OuiSorica joue un rôle de facilitateur et d'agent de changement, mais chaque communauté locale devra, in fine, prendre en charge son noeud (node en anglais) local.
La première phase fera l'objet d'un financement fédéral de 500K$. Ce qui est beaucoup et peu en même temps. Une partie servira à payer des salaires aux membres/travailleurs de OuiSorica en fonction du travail réel accompli compte tenu de la valeur créé par celui-ci dans le contexte du projet sur un modèle comme celui de l'OVN de Sensorica. Le reste est pour des achats d'équipement, des loyers, des frais fixes et variables associés au projet). Le détail a déjà été transmis dans d'autres fils de discussions, sur le slack ou dans des rencontres de type Big Wednesday (les gros mercredis...). Le projet global s'étire sur plusieurs années, possiblement jusqu'à 5 ans et recevra du financement additionnel sur la durée. Il faut cependant savoir que des décisions doivent se prendre dans les prochaines semaines. puisque nous devons mettre en place un cadre pour officialiser le départ et pouvoir recevoir les premières sommes.
Plusieurs rôles sont à envisager pour les membres de OuiSorica. Il y aura des besoins de gestion financière et budgétaire, de gestion de projets, de comm, de média sociaux, de crowdfunding, d'animateur d'ateliers, de recherche qualitative (pour valider les besoins de la communauté par exemple), de Design Thinking ou LivingLab, d'interviewer, d'expert technique (sur les imprimantes 3D et autres équipements du lab par exemple, de spécialistes TI, de designers). Il faudra aussi penser que des travailleurs de OuiShare ET de Sensorica devront avoir une juste opportunité de travailler (contre rémunération) dans le projet.
Ainsi plusieurs points doivent faire l'objet d'un consensus intra-OuiShare, puis OuiShare-Sensorica. Sensorica devra évidemment s'occuper de son consensus interne, ce n'est pas l'affaire de OuiShare, mais c'est surement dans leur modus operandi.
J'entrevois donc plusieurs sujets de discussion:
Est-ce que nous créons une co-entreprise OuiSorica ?
Quelle sera sa forme juridique ? entreprise de partie 1 (comme une SARL), OBNL, Coop, Consortium
Comment sera-elle gérée ?
Qui seront les administrateurs ?
Est-ce qu'on adopte le modèle OVN pour OuiSorica ?
Comment est-ce qu'on juge de la valeur d'une contribution ?
Comment est-ce qu'on gère le projet ? PMI/PMP, autre ?
etc...
Afn d'alimenter les discussions, j'ai réalisé un premier schéma sur papier quand j'ai discuté de la question avec Alex. Je le partage avec vous et un petit texte explicatif.
En gros: tout débute avec une co-entreprise OBNL de partie 3 de l Loi sur les compagnies du Québec) dans les membres sont Sensorica et OuiShare Québec et les 6 sièges au CA sont assuméa par 3 Sensiricains et 3 OuiShariens. Le budget est géré par un chef de projet (type PMP ou MGP) avec une cible de répartir le travail 50%-50% dans la mesure du possible. Le travail fair par les Sensoricains est payé à Sensorica qui s'occupe de gérer ses affaires. Pour ce qui est de OuiShare, qui reçoit la part réalisés par les membres OuiShare, on créé une structure. Ici, je vous rappelle que ce que j'écrit est dans un but de discussions, je ne cherche pas à imposer une vision.
1- 25% des sommes restent dans OuiShare pour les événements futurs, le loyer à Temps-libre ou l'esplanade, les frais de gestions (salaires, etc) de OuiShare, etc. et 75% sont remis à la Coopérative des travailleurs de l'économie collaborative de Montréal (ou OuiShare ou un autre nom à définir)
2- la coop prends 10% en frais de gestion (payer la TPS-TVP, faire les T4, les impôts, etc., payer le salaire du gestionnaire de la coop, même si elle est à temps partiel au début) et 10% vont dans un fonds de réserve (sur le modèle de la coop de catalogne) et le 80% qui reste sert à payer des salaires aux travailleurs qui ont réalisé le travail (incluant les charges, RAMQ, CSST TPS, TVQ, etc)
Le travailleur membre de la coop est donc un salarié, ce qui rends la gestion des impôts plus simple que de faire de la consultation et facturer, donnes droit au "Chomage" et permets même probablement de donner un contrat de travail qui pourrait servir pour obtenir un visa de travailleur qualifié.
On pourra toujours discuter des pourcentages plus tard mais il faudrait avoir une discussion de fond sur le principe avant d'aller trop loin dans le développement de cette suggestion.
Providing context
Project page on OuiShare collab website
https://sites.google.com/site/ouisharemtlcollab/home/projects/verdun-project
Project page on SENSORICA's website
http://www.sensorica.co/home/what-we-do/projects/non-technical-projects/verdun-project
NOTE: work on legal structure and Governance is done here
https://docs.google.com/document/d/146Bx9JrxIMSKGsmj1LztlCo1nDYmPsZvYU8bj1YxxEA/edit#
I recommend at this critical moment to have a transparent process, but one that is lead by those who have a lot of experience in the domain of the collaborative economy, and those who have followed the Verdun project closely. Everyone's input is welcome but implementation should be in the hands of those who possess the knowledge to deliver the best results, in an effective time.
En préparation du retrait d'Alex en congé familial, il (Alex) m'a demandé de prendre en main ce projet et de faire le pont avec les membres de OuiShare en France qui ont une bonne expertise en fablabs et Makerspace. J'ai aussi rencontre des individus de Barcelone au OuiShareFest, dont Tomas Diez, qui est le fondateur de FabCity, Fablab Barcelone et proche du professeur Niel Gershenfeld, fondateur de l'initiative FabLabs au MIT. Comme vous le savez, nous avons dans le réseau international OuiShare une grande expertise dans la fabrication collaborative, mais aussi en gestion, en communication, en gestion de communauté et dans les autres domaines requis pour ce projet. Dans notre équipe au Québec se trouvent des individus d'expérience, bardés de diplômes, compétents et motivés,
Je pense qu'il s'agit d'un excellent projet dans lequel nous devrons participate. Cependant, je ne pense pas qu'il soit bénéfique pour notre organisation de sacrifier notre identité dans le processus. Ainsi, je propose que nous participions comme OuiShare, en partenariat avec Sensorica, dans une co-entreprises sous la forme juridique d'un OBNL. À terme, le projet Verdun sera remis à la communauté de Verdun. Je pense que ça reste important que notre participation se fasse en conservant l'identité OuiShare. SVP me confirmer si vous êtes du même avis. (J'aimerais avoir aussi d'autres points de vue que Tibi, qui représente Sensorica dans cette discussion)
Pour assurer le suivi du projet et s'assurer d'une juste rémunération des travailleurs dans le projet le modèle OVN et les outils développés par Sensorica. Mais le paiement viendrait de la coop de travailleurs de OuiShare pour ceux qui sont des membres de OuiShare sous la forme de salaire ou comme indépendant pour ceux qui sont incorporés comme consultants. En autant qu'ils ont plus d'un client et respectent les règles fiscales. Les travailleurs de Sensorica seraient payés par Sensorica. Les coûts du projets (achats d'équipements ou même services professionnels, pourraient être payés directement par la co-entreprise).
Salut,
Merci pour les résumés et les informations. Quel beau projet !
Je trouve que l'idée du consortium et bonne car en plus de ce qui a déjà été dit, elle va permettre un bon partage de connaissance et façon de travailler entre les deux réseaux. Il va falloir par contre, bien s'arrimer sur toute la gestion pour harmoniser nos façons de faire. Concernant l'OVN et les outils de Sensorica, je ne les connais pas trop, mais j'ai hâte d'en savoir plus. J'ai l’impression que c'est bien rodé car testé et approuvé sur plusieurs projets, mais Tibi pourrait nous en parler un peu plus.
Pour la forme juridique, je ne suis pas expert, et je n'ai pas encore pris le temps de lire le document en production. Donc j’attends donc d'en prendre connaissance avant de faire des commentaires.
C'est une bonne chose d'avoir contacter les membres Ouishare ayant une expertise sur les fablab et makkerspace, tu nous en diras plus en rencontre Marc-André.
Pour le partage de la rémunération c'est déjà bien pensé. Pas de commentaire.
Merci pour la synthèse @marcandreleger.
Pour ce qui est de la co-entreprise avec Sensorica pour gérer les montants émanant du projet LeVoice il semble que ce soit le bon move.
La prochaine étape est à mon avis de voir si @tiberiusbrastavice et les autres personnes impliqées de Sensorica sont OK et quelle est l'identité des administrateurs.
En revanche, peut-être le projet de coops de travailleurs devrait peut-être se discuter dans un contexte plus large? Cela toucherait l'ensemble des activités rémunérées par OuiShare au Québec donc il faut l'approbation d'un plus grand nombre de personnes. Un sujet pour la "retraite" en chalet qui doit se prévoir bientôt?
Avant que la coop ne soit créée (s'il le collectif le choisi), les individus peuvent toujours facturer à OuiShare.
Le concept de salaire peut s'averer problematique... il peut s'appliquer a quelques personnes, ceux qui menent le projet, mais tres difficilement a la grande majorite des participants.
Salaire implique employe, ce qui implique assignation d'une taches ou role pour une longue durree, ce qui amene une monopolisation des taches, ce qui nous sorte du contexte reseau, de la dynamique collaborative et nous envoy dans le cas du travail classique, moins fluide, moins ouvert.
Je pense que le terme "salaire" utilisé plus haut, voulait plutôt faire allusion à rémunération.
En fait, comment la rémunération est remise aux travailleurs, qui est responsable de la prestation, qui s'occupe des DAS (déductions àa la source), impôts, etc. Si des individus ont un statut de consultant (ou d'indépendant si vous prenez ça en vocabulaire de France), il faut s'assurer que le travailleur n'est pas un salarié déguisé en utilisant le questionnaires du Min des Finances du Québec. http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rr/rr-65_a.aspx
Sinon, pour la question de la coopérative de travailleurs, c'est selon moi la meilleure façon de mettre en oeuvre, dans un cadre légal en tenant compte de l'état actuel du droit Québéçois tel que je le comprends, du modèle OVN de Sensorica. Personnellement ce n'est pas le plus avantageux pour moi, compte tenu de mon assiette fiscale. Mais je pense que c'est ce qui est le mieux pour OuiShare et un grand nombre des membres de l'organisme. En plus d'éviter des problèmes de responsabilité et d'assurance pour que peuvent avoir des sous-contractants, cette structure protège OuiShare de recours éventuels pour récupérer les DAS ou des retenues fiscales non-effectués. À moyen terme, ça permet de générer des revenus qui pourraient servir à payer les frais fixes et variables de OuiShare, qui seront plus élevés lors de l'exécution du projet de Verdun. C'est plus pérenne et ça pourra servir pour les projets futurs. Mais c'est au groupe de décider. Dans mon cas j'ai déjà une structure 'Pro' et je peux pas être considéré un salarié déguisé.
We already anticipated this discussion and it is probably time to discuss it in details.
The collaborative economy reinvents work. It reduces barriers to entry to economic activity, makes economic activity more fluid. Example, there are no contractual relations for those who edit Wikipedia and who write code for Linux, which makes these commons-based peer production system highly efficient and effective. The goal of the Verdun project is to migrate to that ideal state. But we also need to acknowledge that we still operate in the actual economic context and need to comply, as much as we can, with current regulations. The difficulty is to design our processes that allow us to migrate towards this ideal state without exposing everyone to great risks. But we need to acknowledge that we are social innovators and we will be working in a gray zone. How far into that grey zone do we want to be, at any given time, knowing that the system around us will continue to evolve in our direction. Does Bitcoin fit squarely into the current regulations? No. It is tolerated. It is in a gray zone, not illegal, but perhaps alegal (meaning that there is no clear legal framework for it yet). We cannot be innovative if we always fit squarely into the actual legal framework.
There are hybrid structures that try to accommodate collectives of freelancers like http://smartbe.be/fr/
See also this article for more.
https://www.theguardian.com/money/2015/jan/14/freelance-payment-sickness-leave
There is also the idea of super coops, multistake holder coops
http://www.shareable.net/blog/michel-bauwens-on-the-rise-of-multi-stakeholder-cooperatives
Lots of attempts to cope with the situation. There is no unique solution to the problem of operating as networks of freelancers, which is a feature of the collaborative / networked economy. A few solutions will coexist.
SENSORICA is mentioned on the p2p Foundation wiki with other initiatives.
http://wiki.p2pfoundation.net/Open_Cooperatives
SENSORICA's approach, based on the OVN model is unique, because it stretches a well-known practice, fiscal sponsorship, to economic activity, to commons-based peer production, at a global scale. This is a grey zone, because the fiscal sponsorship practice has never been legally tested in this context, but there are solid grounds to defend it. Here's the fiscal sponsorship policy of CAKE, the Custodian of SENSORICA.
https://docs.google.com/document/d/13LmGnQucL5RLf403Xyl0poSOaBrBcn6wRn_qk_autcc/edit
The reality of the Verdun project is that we are a consortium. Thus, SENSORICA cannot impose a way to function for OuiShare and vice versa. OuiShare can chose to operate as a worker's coop. But we need to agree on the main goal of the Verdun project, which is to stimulate the collaborative / networked economy in Quebec and Canada, and therefore aim at that ideal state of fluid freelance work arrangements. If OuiShare is not ready to adopt SENSORICA's fiscal sponsorship practice to distribute payments to participants in projects, it must at least look to other forms that go beyond a simple worker's coop model, see links above. The whole idea is to set an example for the Verdun project. We cannot run the project in a classical way and tell people that they should operate in a new way. In other words, we need to eat our own dog food.
Whatever we do, whatever practice we will adopt, we need to make sure that we will not create silos between SENSORICA and OuiShare during this project. These two organizations are best seen as loci of expertise, not as tribes. People who participate in the Verdun, coming from the SENSORICA ecosystem, or OuiShare ecosystem or other organizations, must be able to take tasks that are facilitated (enter the responsibility) of OuiShare or SENSORICA and must be able to navigate freely between tasks, based on heir talent/skills and reputation, without getting tangled in bureaucracy. So the two systems must be compatible and allow easy access and navigation. SENSORICA's fiscal sponsorship practice allows very easy access. People who come from Ouishare will be able to contribute easily to activities under the responsibility of SENSORICA and work in the SENSORICA context, governance and methodologies. They will be free to also contribute to OuiShare activities at the same time. But SENSORICA's practice might be too risky for ouisharinans. The goal is to preserve the symmetry, allow easy access from the OuiShare side, even though OuiShare adopts another system or structure. That would be a high level requirement.
In terms of allocation of resources and quality of execution, tasks should be executed by those who demonstrate best skills and reputation, not by someone who have been appointed to a task from the beginning. Easy access to tasks, mediated by a system of reputation, based on past activity allows a better allocation of skills to tasks. This is what makes open networks so innovative, because no one monopolizes a task as someone who has been appointed a position in a company. Within a fluid system individuals end up finding their niche where they are most effective and appreciated by their peers. They don't get stuck on a position because that's what they have been hired for. Acknowledging this feature of hyperinnovative open networks leads us to another high level design requirement, to preserve mobility of people within the structure of roles and tasks, no matter where they come from and how they arrive.
This discussion shouldn't be seen as an effort to impose one way or another, but as an effort to find solutions that fit with these high level design requirements, which are in tune with the objectives of the Verdun project.
In order to make smart decisions we need to some homework, get acquainted with issues of the collaborative economy and with how others try to solve these issues. We don't just need opinions, but informed opinions and rational arguments, because these are important and complex issues.
At the same time, this is also an opportunity for us to innovate. A lot of forefront organizations around the world are looking at the Verdun project with admiration and expectations for new and innovative practices.
"Whatever we do, whatever practice we will adopt, we need to make sure that we will not create silos between SENSORICA and OuiShare during this project. These two organizations are best seen as loci of expertise, not as tribes. " - COMPLETELY AGREE
"Easy access to tasks, mediated by a system of reputation, based on past activity allows a better allocation of skills to tasks. " - I agree but we'll have to pay attention to inclusion
Je ne connais pas encore avec assez de précision les enjeux et impact de toutes les structures juridique pour m'exprimer sur le montage juridique... Pour ce qui est des salariés vs indépendants, idem.
Une rencontre ne serait pas nécessaire à ce stade?
Oui, une rencontre serait bien, mais si on ne s'entends pas d'ici quelques jours ce ne sera pas possible de régler le dossier avant mon départ pour le Chile. Sinon, il y a aussi Éco2Fest qu'il ne faut pas négliger à cause de ce projet.
I understand @tiberiusbrastavice but when you say: "But we also need to acknowledge that we still operate in the actual economic context and need to comply, as much as we can, with current regulations" it's not not as much as we can, we have to comply with current laws if we expect the government to give us money, unless they are willing to give us a wayver (in writing).
@marcandreleger There will be funding to pay professional legal and accounting help to do things right below the Consortium, meaning at the level of SENSORICA and OuiShare. This is why there is a separation between these things. It would be a mistake to make a monolithic organization.
@tiberiusbrastavice I never proposed a monolitic organisation. What I propose here, on the loomio for OuiShare is for the OuiShare part of the structure, not Sensorica. I do understand that there will be money to pay for lawyers and CPAs to "do things right" but you do realize that I have some idea of what I'm talking about. Lawyers and accountants are very expensive and it seems like we will be spending a lot of money on legal fees. What is clear to me is that I WILL NOT participate in a structure that is not legal or that does not have a clear support for a significant number of OuiShare members. So far only Agathe and Alex have contributed other that Tibi and I.
And @thomasfabrebarthez :)
@marcandreleger you did not advocate a monolithic organization. This is the problem when we use chat for complex discussions : ) I just wanted to emphasize on the separation between the interface with the Government, the Consortium, and the action zone, SENSORICA and OuiShare.
What needs to be discuss, in order to reach a common ground on which we can build, is the existence and the extent of the gray zone, backed by professional legal and accounting help.
You tend to speak in terms of legal or illegal.
We need to acknowledge a grey zone, and state or comfort level with that.
Moreover, no one is obliged to take responsibility in the project. Not taking responsibility doesn't mean not participating. It just means getting involved in roles that require a certain degree of responsibility, like an administrator of an organization.
The question that we need to pose ourselves, as individuals, is are we willing to deal with a grey zone? Do we understand where the grey zone comes from, and are we behind the cause? If we are behind the cause but cannot take personal risk, we let others take the risk, who understand it and don't care. Again, ''risk'' needs to be understood as very well calculated risk with professional legal and accounting help, and it is similar, not greater, to the risk of people involved in the cryptocurrency space, which doesn't have a regulatory framework yet.
We do need to spend a lot of money on legal and accounting advice Marc-Andre, because this touches the core of the social innovation. We are not just creating fablabs for education purposes, but as a physical infrastructure for the collaborative economy. This means that these spaces will not run on a library or gym model, people will consider them as their new place of work, from where they deploy their economic activities. So we need to secure the legal and accounting basis of these new economic practices. For that we need top legal advice, which we will get through collaborations with Academia, as research projects, and with the private and public sector. But again, this touches the core of the social innovation we are setting up.
Oui @agathelehel1 mais ça reste peu. C'est un projet qui n'a que des bénéfices si on le structure correctement. Entre autres,
plusieurs membres de la communauté OuiShare et Sensorica peuvent y trouver un revenu additionnel en fonction de leur contribution (mesuré en temps et en apport au projet, sur le modèle OpenValue),
des frais de gestion de projet pourront aider à payer une partie du salaire d'un poste permanent (CDI) et d'une structure de gestion essentielle, selon moi, à la progression de OuiShare
il y aura ensuite tout un réseau de type LE VOICE à implanter dans toutes les villes et toutes les communautées au Canada, nord, sud, est, ouest... partout.
nous y démontrerons une expertise qui pourra nous rendre crédible pour des projets futurs, comme l'implantation de FabCity à Montréal, car, comme membre fondateur de FabCity nous somme les plus crédible pour prendre en main ce projet majeur au Québec et au Canada, si nous prouvons notre expertise
pour l'éco2Fest, comme tu l'a mentionné sur Slack, ce sera utile d'avoir accès au projet Verdun
etc... tout bénef... c'est donc important que le max de OuiShariens se prononcent
@marcandreleger Je suis d'accord. Mobilisons les membres au max pour avoir des retours. Je pense cependant que ces questions très théoriques demandent soit de s'y intéresser soit d'être maîtrisée via un métier. J'ai l'impression que c'est ce qui freine les membres OuiShare à se prononcer (au-delà de l'enjeu de la période estivale)
I guess before we discuss our personal involvement and look at ourselves into it, we would need to discuss what it is that we are talking about, the purpose of all this, etc. And once we all build this understanding we try to see ourselves in it and try to find best solutions to mitigate everyone's needs and wants and perhaps fears.
I think this would be a better approach, because it would eliminate personal barriers, filters to the analysis of the problem in front of us.
This community has people with activist profiles and personalities, who are action oriented and don't mind taking risks for a cause, and also people on the other side of the spectrum, safe, risk averse, want to do good but not make too much noise. In between we have the majority. The first category of risk takers are not more than 1% in society, but they are essential, very instrumental to drive change.
We need to understand that all these people fitting the entire distribution ARE NEEDED. They all have a role to play, but not the same role and not all at the same time.
Once we accept this diverse makeup of any social endeavor, we learn to respect each others and accommodate each others in the process, and most importantly we understand that we can't do much one without the other.
I have a revolutionary spirit, I don't mind taking my shirt off and jump in front of the aggressor to take a beating for everyone else. I've engineered my life for being in the front lines of the struggle for economic freedom, no family, no kids, no property, absolutely nothing to lose. That's a pretty dangerous guy... : ) So I fit this profile, the community should use me for my ability to do things others can't do, i.e. to act as front and shield everyone else from potential problems.
At the same time, others can play support roles, in a shielded place. Support roles are essential and require a very different personality.
If we all have the same goal, we'll find a way to work together.
We're not the same !
But that's coll, because our potential derives from our diversity and our ability to focus that diversity towards the same goal.
The community should not slow down those oriented for action, and those oriented for action should not expose the community to too much risk. This is our social contract.
Then I would say that I have a lot to loose, a home, a family, a well payed career, a pension, a reputation, etc. My specialty in IT is risk and I do a risk assessment when I get involved in a project. As an administrator of OuiShare, I will not put myself in a position where I can be personally sued by the Government of Canada if we knowingly get involved in something that is illegal in the hope that the laws will eventuall catch up with us.
I am action oriented, but when I read your last email I would say that I won't be able to work on this project and would be advising against persuing this. I don't fit the same risk profile as you. The goals of promoting the collaborative economy, DIY and the maker culture are what motivate me.
Also, this loomio is for discussions and consensus building within OuiShare, not to negociate with Sensorica.
Tout d’abord, félicitations à ceux qui ont travaillé sur ce beau projet! :) Et ci-dessous, mes commentaires :
Le type de répartition des revenus que tu proposes, @marcandreleger , me parait bon.
Je n'ai pas assez de connaissance sur les structures juridiques québécoises pour pouvoir donner mon avis sur ce point précis à ce stade. Ceci dit, personnellement, je ne me lancerai pas dans une activité illégale, alegal ou « grey zone » et si l’on souhaite être inclusifs, je ne pense pas que nous devrions aller dans cette direction sans avoir le soutien explicite (c’est-à-dire en expliquant clairement les risques) d’une très grande partie du réseau OuiShare Québec.
Avoir un/des membres salariés en CDI pourrait permettre de répondre à certains défis actuels de OuiShare (turnover, manque d’expérience / connaissances / ancienneté / réseau etc) . Je pense que c’est important de prendre en considération les risques cités par @tiberiusbrastavice mais on doit être capable de construire un solide plan de mitigation. Dans l’idéal, la structure juridique devrait permettre d’avoir a la fois des membres salariés, consultants et bénévoles – c’est possible?
Je pense que ce sujet est lié/devrait idéalement être discuté en même temps que l’analyse SWOT https://www.loomio.org/d/TbHKwrS8/analyse-ffmo-swot et la stratégie/comités https://www.loomio.org/d/yNlsPKnk/grands-chantiers-t-autonme-2017, ce qui en fait un sujet énorme, j'en conviens! Cependant les décisions prises pour ce projet Verdun auront un impact énorme sur OuiShare Quebec. Personnellement, je me sens capable d'apporter beaucoup sur la partie stratégie / SWOT / Comités mais je ne connais pas vos disponibilités et contraintes. Et je suis d;accord avec toi @marcandreleger , d'autres projets importants sont en cours à OuiShare et un des principaux challenges est d'arriver a consacrer assez de temps et ressources à chacun!
Oui @sophielallemand la structure juridique permet d’avoir a la fois des membres salariés, des consultants et des bénévoles.
Les bénévoles doivent quand même être couvert pas la CSST en cas d'accident et pour ça on fait un contrat de bénévole (donc sans salaire, mais avec des tâches) et OuiShare paye les charges pour la couverture de CSST. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est un coût réel.
Pour les consultants ils doivent être incorporés ou enregistrés et facturer OuiShare (en incluant la TPS et la TVQ si ils facturent un total de plus de 30000$ par an ET ils doivent avoir au moins 2 clients qu'ils facturent dans l'année pour ne pas être des salariés déguisés). On fait un contrat de fournitures de services professionnels avec des livrables et des délais, le consultant est responsable de l'exécution et doit fournir ses outils de travail. Les consultants sont responsable de payer leur charges, avoir des assurances, payer leurs impôts et faire des états financiers pour leur entreprise (s'ils sont incorporés), mais comme notre client c'est le gouvernement, nous devront nous assurer qu'ils le font et prendre une assurance pour nous protéger en cas qu'ils ne le font pas dans les délais, car sinon, il pourrait être possible que le gouvernement nous les réclames, surtout si c'est des salariés déguisés. Les consultants ont une obligation de résultats en fonction du contrat qui a été signé et peuvent être poursuivi en justice en cas de défaut de livraison (mais en réalité c'est rare pour des petits contrat comme il sera question ici, on n'est pas en train de construire le pont Champlain).
Pour les salariés, si on est en COOP de travailleurs, ils reçoivent un salaire + un partage des sommes excédentaires en fin d'exercice. OuiShare paye les charges et collecte les impôts à la source, émet des T4, etc. Si on est pas en coop c'est pareil, mais pas de partage des excédents, on garde les excédents dans OuiShare pour organiser des Éco2Fest, des WE chalet ou autres projets dans le futur (ça devrait pas être des masses car on aurait probablement des salaires plus élevés dans ce cas de figure). Dans ces deux cas et que ce soit à temps plein ou à temps partiel, OuiShare détermine l'organisation du travail de l'employé, les heures de travail (on peut quand même s'entendre sur un horaire), le lieu de travail et fournit les outils du salarié. En fin de prestation, l'employé reçoit son 4%, l'équivalent de sa paye de vacances (2 semaines sur 52 semaines), s'il n'a pas pris de vacances payées.
I think I was very clear that OuiShare has authonomy and will operate according to its consensus. I know both organisations and my goal here is to build common ground and surface some implicit missunderstandings.
Sensorica can take on more of the grey zone activity. Members of Ouishare are able to operate in both environments. In the end it's just about how the money flows from the consortium.
We should take the "illegal" term out of this discussion. I think it is clear that no one is for illegal activity. We have concensus on that. There's no point in using it.
Also, we have established that we are going to use profesional legal and accounting help, because the end goal is to build a legal framework for the collaborative / networked economy. So caution is key and should put everyone at ease.
OuiShare can operate in a very classical way but we need to think about the long-term consequences. If what we create will operate within the new framework that we create for the collaborative economy the integration between what we build and OuiShare will not be full. But that is OK if the Ouishare custodian want to continue in a classical way. Perhaps once the new legal framework is established it woll want to adopt it. We'll se...
One thing is clear, we are not just building 5 other fablabs. We are building the foundatuin for the collaborative economy, which is part of a global phenomena.
I am going to put another piece of information on the table. William McCarthy from Michigan State University, a world renowned scholar in accounting is deep into the study of new accounting models inspired from Sensorica's practice. This shows the importance of our work and why the Verdun project should lead the way to better economic practices. Search for ''Sensorica'' and ''open value network'' on this page
https://msu.edu/~mccarth4/
See also
https://broad.msu.edu/facultystaff/mccarthy/
See presentation
http://aaahq.org/Meetings/2016/Accounting-Is-Big-Data-Conference/Video-Gallery/AIBD-Video-10-Public
We are also partnering with the p2p Foundation who have conducted numerous research projects on new economic practices and work with a few national and local governments on new policy and frameworks.
We also have the interest of profs at Concordia and HEC Montreal.
For those who want to dive deeper into commons-based peer production practices, I suggest you to devour all the literature produced by the p2pValue project
https://p2pvalue.eu/project-deliverables/
I am trying to establish a base of shared knowledge, in order to have more constructive discussions. We'll all get out this process better informed, which is a gain for all.
L'appel à l'autorité est un beau sophisme, mais a l'effet contraire si le but était de me convaincre. Nous avons plusieurs diplômés de grandes écoles qui sont pleinement en mesure de juger de la valeur de ce qui est proposé sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un prof d'une lointaine école régionale. Étant moi même membre de trois facultés (SC-BTM @ John-Molson School of Business, Faculté de médecine et École de Gestion de l'U Sherbrooke), je te confirme, moi aussi, mon intérêt pour le modèle. C'est un modèle très intéressant, mais là, comment on l’opérationnalise ?
Missed the point...
Since the word "illegal" was used a few times in this thread I felt compeled to legitimize our approach, first by establishing its grounds in academia and second, with references to p2pValue, by establishing its global spread.
Don't worry, I have no dought that your approach is legitimate. My issue is to find out how can create a business model that is legal today so we can get the DEC money available now. I am fully open to looking on how we can improve the business model in the future or push for legislation that can create a legal structure better adapted to the OVN. But we need to make this operational NOW.
@tiberiusbrastavice @alexmtl , à voir comment évoluent ces discussions, ce n'est pas certain qu'un entente OuiShare - Sensorica se produira dans les prochain jours (avant le 21 juillet ou avant mon départ pour FAB13 au Chili le 27 juillet). Je vais être au Chile durant deux semaines. Selon moi si @tiberiusbrastavice continue à se braquer et à amener des objections (et des longs messages) on ne pourra pas construire un consensus et si on ne démarre pas rapidement le processus pour créer le consortium, c'est certain que ça ne se fera pas. Il faut un vote sur Loomio des membres de OuiShare, suivi d'une résolution du CA pour l'officialiser et ensuite il faut compléter les formulaire pour la création de la personne morale. Selon moi, juste ça c'est un bon mois de délais. Ensuite, je commence à me questionner à savoir si j'ai envie de passer les 5 prochaines années du projet dans le genre de discussions et de débats que nous avons dans ce post !
L'autre chose et que l'on discute depuis le début de concepts de gouvernance, mais on devrait plutôt parler de partage des rôles et responsabilités: qui va faire quoi dans le projet? Quelles seront les sommes et les tâches qui seront réalisées par les équipes de OuiShare et qu'est-ce qui sera fait par Sensorica ? Quels sont les échéanciers, les livrables, le plan de projet ? Autant dans le forum de Sensorica que dans notre Loomio, il n'y a pas un déferlement d'intérêt et de commentaires, c'est peut-être parce que les contributeurs potentiels n'y voient pas de rôle pour eux.
@marcandreleger tu as ete invite a contribuer dans un doc. Il y a la une section nommee Implementation. Dedans nous allons detailler des actions, livrables et responsabilites. Ce n'est pas claire pour le moment...
Nous pouvons prendre ce qui a ete dit ici, extraire les points de concensus et les points de divergence and travailler sur la divergence. Le restant de divergences sera la separation des activites entre les deux organisations.
Je ne crois pas qu'une separation des canneaux de discussion est une bonne maniere d'avancer car nous devons batir une comprehension partagee et une concensus. De plus, de maniere naturelle les reseaux se chevauchent. C'est une realite avec laquelle nous devons apprendre a composer.
J'ai l'impression que la discussion part plus en "qui est OuiShare et comment nous devons fonctionner?". Est-ce que recentrer le débat sur "Quelles sont les interactions entre les deux organismes?" nous poussera à nouveau vers ce débat? Si oui, nous avons un travail de structuration à faire de notre côté avant de poursuivre cette discussion mais qui n'a pas lieu d'être ici selon moi.
J'aimerais juste souligner une petite chose qui, j'ai l'impression, est un fil rouge des débats OuiShare/Sensorica et qui me gêne un peu. OuiShare et Sensorica sont deux organismes distincts, à des niveaux de maturité différents, qui ont des enjeux différents, des membres et des fonctionnements différents. Nous devons prendre conscience que passer sur un modèle de gestion d'OVN est un travail que nous devons faire consciencieusement et sans précipitation au risque de nous perdre nous-même. Le projet Verdun est une superbe occasion de nous plonger dans ces méthodes de gestion mais soyons réalistes, nous ne sommes pas capables, AUJOURD'HUI, de fonctionner comme ça. Je pense que c'est très abstrait pour la majorité d'entre nous et j'ai peur que nous partions dans des débats qui n'en finiront pas tant que ce ne sera pas clair pour les OuiShariens.
C'est sans doute très simpliste comme proposition mais est-ce que, dans un premier temps, nous ne pourrions pas déterminer les rôles des deux organismes respectifs dans le projet Verdun? Nous pourrions assurer que nous suivons la même direction grâce à des rencontres bi mensuelles par exemple. Une fois que le travail est réalisé de part et d'autre, chacun aura une gestion de la répartition des revenus indépendante de l'autre organisme. Cela évitera aux membres de chacun des organismes de devoir se conformer à l'autre organisme. Personnellement j'ai peur que cela génère des frustrations...
Il resterait à trouver un moyen de fonctionner sur des tâches partagées entre OuiShare et Sensorica.
Est-ce que nous pourrions envisager plusieurs paliers? 1/ séparation des rôles et tâches les 6 premiers mois avec rencontres régulières entre les deux structures 2/ mise en commun de certainEs rôles et tâches les 6 mois suivants idem, avec des rencontres régulières 3/ création de la structure commune et fonctionnement commun...
@tiberiusbrastavice j'ai conscience que ce message va te faire sauter au plafond :) mais ne penses-tu pas que nous ne sommes pas encore prêts à passer en mode full OVN du jour au lendemain?
Je suis d'accord avec @marcandreleger pour la rencontre en personne. Ce sera plus efficace que cette discussion Loomio j'ai l'impression. Framadate?
https://framadate.org/XC7MH8xrVsnh9fL1
@tiberiusbrastavice , look at what @agathelehel1 wrote about OuiShare's level of maturity and readyness to convert to an OVN model. I don't think we are quite there yet, so we need to find a way to work to submit a project for LE VOICE while we make OuiShare evolve through consensus and this will take time.
Voici un meassage de @tiberiusbrastavice qui fut écrit dans le fils de discussion Grand chantiers et qui devrait se trouver ic selon moi:
Tiberius Brastaviceanu en réponse à Marc-André Léger
I don't suggest that OuiShare operates like SENSORICA. I am drawing the distinction between classical organizations and networks, and I provide an example about how SENSORICA solved some organizational problems in a network context.
I feel that there is often an implicit assumption that I want to force/impose SENSORICA's model on other organizations. This is a wrong assumption.
Another thing, when I participate in posts like this one, I ware the OuiShare hat, as much a human being can be unbiased. I do it with the interest of making OuiShare stronger, since I got involved in OuiShare because I believe in this organization and I believe in diversity as well.
I do think that SENSORICA has built a lot of understanding about how networks operate and I see patterns in different organizations, and I think that some solutions found in one network could work in another network, but not always.
Why not adopt a tested and proven approach: try to find use cases from the reality of OuiShare that invalidate a proposed structural element. If you can easily find such cases the proposed structural element is not appropriate.
Example about Governance - We name/appoint a bunch of individuals to key decision making position for the entire OuiShare Quebec organization. 5 months later, only 1/3 of these individuals are there, the rest are gone. This is a very likely scenario, based on OuiShare's past. What happens 5 months later? The organization is unable to make decisions? One can say that the 2/3 that left are replaced by others. Cool, this is what happens in any organization, but the question is the exchange rate. If people come and go at a very high rate, the organization is going to spend a lot of energy training new appointees, if it is possible for them to learn fast enough to become effective before they decide to leave too. Open networks are fluid and dynamic, OuiShare is an open network (by the statistic of participation, a long tail), so naming/appointing people to decision making positions might not be the best way to go. Meritocratic systems like SENSORICA's is one possible answer. But it is not the only one.
I would be applauding propositions that stand the test, that can work in the context of OuiShare, which is an open network by default. But I am always going to be the one who is going to put everything to the test... : ) that's a role I chose to play. And if I see that things don't pass the test I give myself the task to make other people know. That is the essence of open networks and communities, which provide internal checking mechanisms that allow them to evolve. Otherwise we'll create echo-chambers.
Sorry if I offend anyone with my constructive criticism and testing and proposing other things ... Just know that from my perspective this is not an easy role to play, and know that without people who play this role the organization will not evolve.
THE CASE OF THE OBNL RELYING ON VOLUNTEERS This is an interesting organizational structure. It is a classical one, which resembles an open organization but it is not. Might think for a moment that his type of organization has a long tail distribution, but in fact it doesn't. The best way to use a nonprofit in the middle of a large volunteering cloud is when the mission and activities are very social. For example, clean the environment, save the fish, help the homeless, etc. You can say that if the nonprofit pays people within it to direct the external crowd of volunteers, that is justified because these paid people insure continuity of activities, mission and vision, and these volunteers are there only a few days per year, a few hours per week, and are more than happy to contribute. But try to think about applying the same organizational structure in the Verdun project for example. The budget for 5 years will be close to $8M. Yes, we are creating a lot of social value, but a lot of people can and will be paid to do the work. If we only pay people IN the OBNL to direct an external crowd of volunteers who don't get paid, I see something wrong there... Why not include the external crowd into the payment systems? Why not reward them as well, if they do a good job. We can decide on a threshold of contribution, above which they will be paid, but I don't think it's fair to drive a line in the sand and divide those who get paid (those who coordinate and facilitate) and those who don't (those who do the actual work). An OBNL relaying on a crowd of volunteers might seem open, but there are always arbitrary privileges those in the inside give themselves, because they control the process and the funds, and try to give just enough so that people come to volunteer. We might have today in OuiShare the best people in the world who would never abuse/exploit the crowd of volunteers, but the very structure of this type of ecosystem makes it prone to corruption, and in reality this is what we see all around us, external volunteers getting screwed by OBNls where these inside pay themselves salaries of 80K + .
Do we want to continue to reproduce the same systems again, and again, and again, thinking that maybe this time we'll get it right?
En même temps, quand on regarde le forum de Sensorica, il n'y a pas plus de discussions: https://groups.google.com/forum/#!topic/Sensorica/QfzJpamXDns .
Il faut bien comprendre que OuiShare est un membre fondateurs de FabCity et apporte une expérience internationale. Nous (Alex et moi) avons rencontré et discuté du projet avec Tomas Diez (directeur du fablab de Barcelone et fondateur de FabCity) et des acteurs du monde des fablabs de OuiShare et du réseau français des fablabs, qui sont intéressés à nous aider avec le projet Verdun. Nous avons aussi une équipe ici qui a des compétences importantes pour le projet (oui moi en fablab, mais aussi tout un groupe de top en comm, en gestion, en mobilisation de la communauté, en animation, en coop, etc...). Il y a une valeur ajoutée. Oui on est peut-être un long-tail comme le dit @tiberiusbrastavice, mais on est long en tabar... jusqu'en France et dans plusieurs autres pays, quand on a des projets mobilisateurs on a plein de ressources et des super compétentes. Regardez juste ce que @agathelehel1 a fait avec Éco2Fest et toutes les personnes qui sont impliquées à divers degrés.
Sensorica apporte aussi une expertise importante et des ressources compétentes qui sont absolument nécessaires au projet.
C'est les deux organisations ensemble qui font que nous somme le groupe idéal pour prendre en main le projet. Si on arrive pas à un modus operandi bientôt je peux imaginer au moins un autre groupe qui serait prêt à prendre en main le projet et qui se fera un plaisir de dire qu'ils sont plus compétents que nous pour le faire pour mettre la main sur le budget.
Hello @tiberiusbrastavice @marcandreleger @agathelehel1 @sophielallemand @thomasfabrebarthez
Tout d'abord, un grand merci à tous pour la qualité des échanges et le respect mutuel dans la discussion.
Il me semble que nous atteignons ici les limites de l'utilisation de Loomio pour un tel sujet. La conversation est très longue, les posts individuels très détaillés et il devient difficile de rejoindre la conversation.
Peut-être devons nous recentrer le débat sur ses priorités :
Le projet Verdun est quasiment accepté, une grande somme d'argent doit être allouée à Sensorica ET OuiShare pour gérer ce projet. La question que nous devons nous poser est : OÙ VA CET ARGENT?
Nous devons donc d'abord définir quelle sera la structure juridique qui va recevoir ce grant et qui en est membre.
Les administrateurs décideront alors ensuite les règles d'allocation du budget.
Il me semble qu'il y avait consensus sur un OBNL co-administré par OuiShare et Sensorica. Sommes-nous toujours d'accord avec ça? Si oui, créons la structure et définissons qui doit y représenter OuiShare. Ces personnes serons ensuite chargées d'aller plus loin.
D'accord avec ça.
On lance un vote sur ça @alexmtl ?
Si personne n'a d'argument pour s'y opposer, on peut!
Créons un OBNL co-administré par OuiShare et Sensorica pour gérer le projet Le Voice. En fonction du nombre d'administrateurs choisi, OuiShare mandatera un ou plusieurs membres du réseau pour participer au CA.
proposal by Alexandre Bigot-Verdier Closed Fri 21 Jul 2017 6:01PM
Results
| Results | Option | Votes | % of votes cast | % of eligible voters | |
|---|---|---|---|---|---|
| Agree | 6 | 100 | 26 | ||
| Abstain | 0 | 0 | 0 | ||
| Disagree | 0 | 0 | 0 | ||
| Block | 0 | 0 | 0 | ||
| Not voted | 17 | 74 |
Je suis d'accord. On devrait s'inspirer du texte au début de cette discussion: OBNL de partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec, les membres sont Sensorica et OuiShare Québec et les 6 sièges au CA sont 50% Sensorica et 50% OuiShare
J'oubliais un élément, la structure construite à Verdun. Donc au début 50% OuiShare et 50% Sensorica sur le CA, graduellement des membres de la communauté se joignent au projet et une nouvelle entité prends forme et les sièges du CA sont transférés vers des gens de la communauté, d'abords 2, puis 4, puis à la fin tous sauf 2 (1 pour Sensorica et 1 pour OuiShare pour l'accompagnement, tant que c'est requis. De toute façon, nous seront rendus à monter les autre sites... on parle d'un réseau national qui aura autant de noeuds qu'il y a de communautés... c'est BIG le Canada !