Loomio
Tue 13 Dec 2016 12:54PM

Création de l'association "Financial Services for Commons"

DU Maïa Dereva Public Seen by 475

Les échanges d'hier à propos de la future Chambre des Communs nous amènent à penser que nous devons avancer pas à pas, en commençant par une première brique opérationnelle qui consiste à créer une association loi 1901 intitulée "Financial Services for Commons". Cette structure nous permettra de commencer à expérimenter concrètement une gouvernance autour des flux financiers liés aux Communs sans pour autant avancer trop vite sur le concept très riche de Chambre des Communs.
Ce topic est ouvert pour échanger sur la création de cette association (rédaction des statuts, etc...)
Voir les notes prises lors de l'Assemblée des Communs du 12/12/2016 : https://annuel.framapad.org/p/assembl%C3%A9e-des-communs

CDC

Chambre des communs Tue 13 Dec 2016 2:24PM

DU

Maïa Dereva Tue 13 Dec 2016 3:04PM

Oui, ceux de la future P2PF France aussi (le temps que je les retrouve).
Dans tous les cas, il me paraît important de ne pas faire des copier-coller à la va vite et de bien penser ces futurs statuts en fonction des objectifs clairs pour cette association. Donc on peut commencer par formaliser ces objectifs...

SS

Simon Sarazin Tue 13 Dec 2016 4:17PM

Une copie à modifier donc et où faire les propositions de modifications :
https://docs.google.com/document/d/1Ehu9T6kx1Zz8elcc7BMv13wlI0ZSiyDz9QtlwWCnOmM/edit

Pour la création d'asso, Marion a demandé pour une prise de rendez vous avec le crédit mutuel pour la LSC. Le compte est à 0€ et ça permet d'activer helloasso.
On fera pareil pour la FSC ensuite.

Il y a un autre acteur important qui devrait faire passer dans son "marché" la condition de reverser à une communauté une partie du budget pour rémunérer les contributeurs via un modèle à posteriori (droits d'auteur et remboursement de frais). Du coup , je lui ai parlé de la FSC comme espace où la société qui répondra au marché pourra donner une partie du budget afin d'activer ces rémunération. Sachant que l'acteur en question ne peut pas créer de structure juridique. Donc faut pas trop trainer, ça commence à faire plusieurs cas ;-)

DU

Maïa Dereva Tue 13 Dec 2016 5:17PM

Une copie des statuts 'en cours de rédaction) de la P2P2F, pour inspiration : https://docs.google.com/document/d/1j85A5hZisCsgLg8LOr6B9Q5EP-HggG4bqP9t88c2CXA/edit?usp=sharing

A propos du compte bancaire de la LSC, comment Marion peut-elle ouvrir un compte alors que l'asso n'a mandaté personne ??? (sujet à traiter dans l'autre Loomio dans doute)

SS

Simon Sarazin Wed 14 Dec 2016 2:59PM

@maiadereva je parlais des statuts de l'association du panier rusé qui elle a des statuts depuis un moment :-). Le crédit Mutuel est bien gratuit pour les assos (mais sans accès web)

JL

Julien Lecaille Sun 2 Apr 2017 5:17PM

Du coup, j'imagine qu'on a pas encore beaucoup avancé à ce sujet ?

La création de cette association serait une bonne nouvelle, il y a de multiples circuits de redistribution vers les communs et les commoneurs qui ne demandent qu'à naître, et Liberapay est pas assez ergonomique pour gérer la collecte.

Il suffirait d'une asso, d'un compte en banque, d'un HelloAsso et d'une procédure d'envoi vers Liberapay pour enclencher les flux

DU

Maïa Dereva Sun 2 Apr 2017 5:54PM

Yep, et ce dispositif pourrait même servir à l'Assemblée qui n'a pas de structure légale. Par exemple, nous sommes en train de travailler sur un projet avec Camille de la ChairESS et il est possible que ça génère un revenu "pour l'assemblée" qu'il faudra bien faire transiter par une structure...
Au fait, quels périmètres respectifs pour la LSC et la FSC sur ce genre de cas concret ?

JL

Julien Lecaille Sun 30 Apr 2017 10:37AM

J'ai créé le groupe Loomio dédié : Financial Service for Commons https://www.loomio.org/g/3a6wxBGp

Au bout du compte, ce qu'il faudra voir c'est qui souhaite être membre de cette association, et qui souhaite y assurer des responsabilités

JL

Julien Lecaille Sun 14 May 2017 10:47AM

Des nouvelles :

Il y a de plus en plus de monde qui veut donner (dont Share.coop et POP)

du coup j'ai fait une nouvelle proposition de statuts, plus centré sur la mise en place d'animation d'une communauté de donateurs et de dons.

Je ne propose pas pour le moment de gérer de compte ou de faire des prestations commerciale (ça me semble beaucoup trop tôt)

Par contre le groupe des donateurs est lancé :
https://www.loomio.org/g/Pnoe5pYy/financial-service-for-commons-donateurs

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