Loomio
Tue 5 Aug 2014 10:43AM

Réflexion sur la charte de fonctionnement de DR pour garantir sa propre démocratie

YC Yann Charlou Public Seen by 36

*** description modifiée le 06/08/2014 pour clarification ***

Bonjour à tous,

Je viens de lire les règles de fonctionnement de DR sur le site : http://www.democratiereelle.fr/?page_id=15

Si le DR vise au final à permettre la mise en place d'une constitution réellement démocratique, il doit aussi se protéger lui-même des risques anti-démocratiques.

Je pense qu'on peut tomber d'accord sur le fait qu'une organisation démocratique doit garantir les deux points suivants :
- Un mécanisme pour que les citoyens prennent eux-mêmes leur décisions. (referendum, tirage au sort d'une assemblée, etc...)
- Un mécanisme qui le protège de toute confiscation du pouvoir par une minorité.

Je pense donc que si nous voulons que DR représente ce principe, nous devons en être le meilleur exemple. Je propose donc que l'on réfléchisse aux règles de fonctionnement du DR dans cet esprit.

Mon attention a été particulièrement attirée par les deux articles suivants :

ARTICLE 8:
La COMPAGNIE peut décider d’elle-même d’intégrer toute autre personne volontaire ne répondant pas aux critères cités dans l’ARTICLE 7.

ARTICLE 9:
La COMPAGNIE peut décider de bannir l’un de ses membres.

N'y a-t-il pas dans cet article, le risque que "les portes du DR soient fermées un jour de l'intérieur ?" Vu que j'ai été accepté immédiatement dans ce groupe, je peux confirmer que ce n'est aujourd'hui pas le cas.

Mais ces deux articles permettent qu'un jour la majorité de la COMPAGNIE puisse en exclure définitivement la minorité. Une majorité ça peut se construire facilement dès lors qu'un membre a suffisamment de charisme pour emporter les autres. C'est donc un risque très important.

Il ne faudrait pas qu'un jour on s'appelle compagnons comme d'autres se sont appelés camarades.

Nous devons donc réfléchir la constitution du DR comme si c'était celle d'un état. Soyons le meilleur exemple de ce que peut-être la démocratie et protégeons nous des erreurs que nous pourrions commettre nous-mêmes plus tard.

Il nous faut donc trouver un mécanisme "de sécurité" pour que les sympathisants puissent imposer leur volonté en cas de besoin.
Quelques pistes :
- établir une règle juste et sans exception pour que quelqu'un soit admis ou exclu.
- établir un moyen pour que les sympathisants imposent une décision à la compagnie. (ex : pétition en ligne avec seuil en fonction du nombre de voix des dernières élections. si ce seuil est atteint, la compagnie est obligée de faire un référendum public en ligne et d'appliquer la décision qui en ressort.)

DU

[deactivated account] Tue 5 Aug 2014 3:02PM

Entièrement contre le fait de proposer une constitution clef en main, l'idée de base n'est pas d'imposer la démocratie !!!
Mais bien de proposer un processus constituant exempté de tout conflit d'intérêt, ça change tout...
Il y a déjà énormément de groupe qui travail sur la constitution, tu en as une ici si tu veux => http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution_Wiki_Etienne_Chouard
Si on commence à vouloir imposer notre vision du monde comme le fait n'importe quelle partie, on n'a rien compris et on va rentrer dans les mêmes travers que les autres. Restons le plus simple possible, et le plus cohérent possible.
Et il faut aussi arrêter de vouloir imposer un fonctionnement parfaitement démocratique à tout et n'importe quoi (la famille, les amis, les associations, etc...). La charte actuelle - il me semble - est déjà suffisamment démocratique (égalité politique des membres, etc...).

YC

Yann Charlou Wed 6 Aug 2014 8:39AM

Pardon, je me suis probablement très mal exprimé.
Mon idée n'est pas de proposer une constitution pour le pays mais de mettre à jour les règles de fonctionnement du DR pour qu'elles soient elle-même réellement démocratiques.

Je vais voir si je peux modifier l'intitulé de la discussion pour que ce soit plus clair.

AD

Alban Dousset Thu 7 Aug 2014 8:46AM

Personnellement, je soutiens l'article 8 et l'article 9.
- L'article 8 permet d'intégrer des personnes qui n'ont pas eu l'opportunité de se présenter comme volontaire tiré au sort. (C'est mon cas et de multiples explications peuvent justifier cette situation..)
- L'article 9 permet de bannir, c'est à dire d'ostraciser un membre. On peut imaginer de multiples conduites individuelles qui nuiraient à l'ensemble du mouvement DR (vols, prises de position publiques incompatibles avec le mouvement... Bref, pour reprendre les mots d'Etienne Chouard : les affreux) et mériteraient d'être sanctionnées par de l'ostracisme.

YC

Yann Charlou Thu 7 Aug 2014 10:12AM

C'est tout à fait ça qui me fait peur.
- La majorité ne détient pas toujours la vérité.
- Ce n'est pas parce qu'une opinion est divergente qu'elle est forcément fausse.
- On est toujours l'affreux de quelqu'un d'autre.

Dans l'hypothèse d'Alban, on suppose que l'affreux est en minorité et qu'il a forcément tord. Donc là effectivement, les articles 8 et 9 peuvent se comprendre. Mais nous ne sommes pas à l'abri, nous-même, de perdre nous même notre objectif de vue et de nous tromper.

En plus, en écrivant ces articles, on prouvent exactement que Chouard a raison quand il dit que ceux qui écrivent la constitution le font, même malgré eux, dans leur intérêt.
Ces articles sont un joker pour reprendre le pouvoir si jamais ça part en vrille, on fait exactement ce qu'ont fait tous ceux qui ont créé les constitutions que l'on combat. On se permet de pouvoir un jour, imposer notre propre volonté par dessus celle des sympathisants.

La démocratie réelle c'est laisser le pouvoir aux citoyens. Il faut qu'on ait le courage d'accepter que les citoyens prennent une décision qui ne nous convienne pas ou qui soit mauvaise. C'est peut-être effrayant mais c'est ça la vraie démocratie.

AD

Alban Dousset Thu 7 Aug 2014 11:00AM

"Ces articles sont un joker pour reprendre le pouvoir si jamais ça part en vrille"

De mon point de vue, l'article 9 permet de "neutraliser le pouvoir d'un membre de la COMPAGNIE qui est parti en vrille de l'avis de la majorité des membres COMPAGNIE".

S'il le faut, on peut préciser les cas spécifiques qui justifient l'exclusion mais je pense que la majorité des membres de la COMPAGNIE auront la maturité de ne pas abuser de ce pouvoir de sanction.

Dans le cas (d'après moi assez peu probable) ou un groupe dissident - plus nombreux - "envahirait" le mouvement DR et abuserait de l'article 9 pour "reprendre" le pouvoir sur ce mouvement et le dénaturer en ajoutant d'autres aspirations politiques spécifiques (sortie de l'UE, salaire de base...), dans cette éventualité, rien n’empêcherait aux démocrates sincères de quitter le mouvement et d'en recréer un nouveau dont l'article 9 serait beaucoup plus précis sur les causes d'exclusions.

Par ailleurs, on pourrait se prémunir contre ce type de "putsch" par une modification de la Charte (lorsqu'elle sera définitive) par une majorité de 4/5.

Par affreux, j'entends ceux dont les propos ou les actions sont très nettement et directement nuisibles au mouvement DR et aux objectifs qu'il s'est donné à l'origine (Cf http://www.democratiereelle.fr/?page_id=15).

"En écrivant ces articles, on prouvent exactement que Chouard a raison quand il dit que ceux qui écrivent la constitution le font, même malgré eux, dans leur intérêt."

C'est pour cela que nous débattons ensemble, c'est pour déterminer une charte qui répondra le mieux à l'intérêt général ou, plus exactement, l'intérêt spécifique qui nous rassemble dans ce mouvement politique (Cf http://www.democratiereelle.fr/?page_id=15)

YC

Yann Charlou Thu 7 Aug 2014 1:01PM

"mais je pense que la majorité des membres de la COMPAGNIE auront la maturité de ne pas abuser de ce pouvoir de sanction"
C'est peut-être là que se situe nos différences de points de vue.

Ce qui me fait le plus peur ce n'est pas une "intrusion" mais plutôt un changement d'opinion progressif des dirigeants. Dans tout mouvement, il est naturel qu'il y ait des meneurs, des gens plus influents. Il est naturel qu'il y ait des frictions, des divergences, etc... autant de facteurs qui peuvent facilement nous faire perdre de vue notre objectif initial.

Ce qu'il faut, c'est que si jamais la "compagnie" s'égare, ceux qu'elle représente puisse la remettre dans le droit chemin.

Dire, si vous n'êtes pas content, vous n'avez qu'à créer un autre mouvement, c'est l'annonce de ce qui se passera forcément si les sympathisants ne se reconnaissent plus dans le mouvement. C'est exactement ce qu'il faut éviter.

Si le DR n'est pas capable d'appliquer ses principes de démocratie réelle à lui-même (c-a-d sympathisants souverains) ce mouvement va devenir la preuve pour tous ses opposants que la démocratie directe n'est pas possible.

A

Anne Sun 31 Aug 2014 7:38PM

Peut-être que l'exclusion n'est pas un outil nécessaire pour la COMPAGNIE de DR.
Une personne "mal intentionnée " ou ayant des idées contraires à celles de DR pourrait :
- faire voter de "mauvaises" décisions à la COMPAGNIE : une personne seule n'a pas ce pouvoir
- utiliser le nom de DR pour de "mauvaises" actions : nous avons pour l'instant décidé de laisser librement chacun utiliser le nom de DR localement comme bon lui semble, et au cas où, la COMPAGNIE peut aussi décider par vote majoritaire de se prononcer officiellement contre les dires ou les actions qui seraient contraires à l'éthique du mouvement
- "polluer" les débats en visio ou sur loomio : on peut probablement trouver des solutions techniques
Dans tous ces cas de figures, il ne semble pas y avoir grand risque à laisser une personne figurer dans la liste des membres de la COMPAGNIE.
Ou bien ? voyez-vous des cas où ce serait risqué ?

YC

Yann Charlou Mon 1 Sep 2014 8:22AM

Je suis assez d'accord avec toi Anne. Je vais même plus loin : les perturbateurs sont aussi très utiles au débat.

Je ne suis pas totalement contre le principe de pouvoir exclure quelqu'un. Je pense cependant que les modalités de cette exclusion doivent être définies très précisément afin d'éviter que l'exclusion ne puisse devenir un moyen de contrôler l'opinion interne ou de sélectionner uniquement des membres conformes à l'idée de la majorité.

Dans l'état actuel, l'article n'est pas du tout assez précis. Un leader du DR suivi par un groupe un peu solidaire pourrait arguer de cet article pour évincer quelqu'un pour n'importe quelle raison réelle ou non.

Faire cette hypothèse aujourd'hui parait complètement parano. Mais il ne faut pas oublier que le DR est un mouvement qui, je l'espère, regroupe des membres d'horizons très différents. Il y aura forcément des divergences. C'est normal et c'est sain. Sinon ce serait une secte.

Le modèle doit être suffisamment robuste pour ne pas être dévoyé ou s'écrouler quand ces problèmes arriveront. Regardez simplement tous les autres partis politiques. Vous verrez de quoi je parle.

YC

Yann Charlou Mon 1 Sep 2014 9:01AM

Je propose donc que les motifs d'exclusion soient listés dans une liste exhaustive.

Voici la liste que je propose.

Motifs d'exclusion :

  • Aucun membre ne peut être exclu en raison de son opinion ou de son appartenance à un mouvement politique ou social tant que ce fait reste conforme à la loi Française.
  • Un membre peut être exclu UNIQUEMENT pour les raisons suivantes :

  • Comportement dans le cadre de sa participation au DR contraire à la loi Française.
    Exemples : Un membre peut être exclu pour incitation à la haine raciale dès lors qu'il le fait en se réclamant de DR ou lors de ses activités en relation avec DR. Un membre ne peut pas être exclu s'il fait l'objet d'une condamnation sans rapport avec DR.

  • Actes visant à truquer les résultats des votes de DR ou son fonctionnement tels que : piratage informatique, abus de pouvoir, abus dans l'exercice du fonction technique ou représentative au sein du DR, menaces, corruption ou tentative de corruption.

  • Non respect, dans le cadre d'une fonction élective Française des décisions collectives du DR ou d'un engagement pris par écrit envers le DR.

  • Non respect de la présente charte de DR.

Processus d'expulsion :

L'expulsion d'un membre doit faire l'objet d'une décision collective du DR prise par délibération sur Loomio.
Aucun membre ne peut être exclu sans qu'il ne lui soit laissé la possibilité d'exprimer son opinion sur la discussion Loomio visant à son expulsion.
Les discussions et votes sont ouverts à tous les membres du DR.
Les décisions concernant l'expulsion d'un membre peuvent être ouvertes à tout moment et doivent rester ouvertes au minimum 30 jours.

Mesure exceptionnelle de censure :

Un modérateur peut empêcher un membre du DR de s'exprimer sur les discussions Loomio autres que celles concernant son expulsion pendant la durée des 30 jours où la décision reste ouverte. Cette censure doit impérativement cesser dès que la délibération est terminée.
Le modérateur devra clairement annoncer et motiver sa décision de censure dans la discussion visant à l'expulsion du membre.

Limite de procédure d'expulsion :

Un membre du DR ne peut faire l'objet d'une procédure d'expulsion plus d'une fois tous les 60 jours sauf si le motif d'expulsion a pour origine une décision d'un tribunal Français postérieur à sa dernière procédure d'expulsion.

C'est probablement encore très imparfait et cela a impérativement besoin d'être discuté.