Numérotation dans la constitution
Léo Girod PublicSeen by 227Comment doit se faire la numérotation des articles ?
Il y'a un article 1er dans la loi, or si l'article 1er se doit d'être le premier (=si la numérotation ne recommence pas à chaque titre...) cet article 1er devrait se trouver bien en amont.
Pour éviter ce genre de mélange entre les loomio testes et les futurs loomio constitution, et si tu regardais ça avec des lettres.
Jesais , tu vas penser, oui, mais il n'y en a que 26... n'est-ce pas suffisant pour les thématiques générales ?
Ensuite, il y a aussi les chiffres romains, avant d'utiliser les chiffres arabe et les lettres en minuscules.
Ce qui donnerait un truc du genre:
A - CITOYENNETE
A.I - Préambule
A.I.1 - Définition
A.I.1.a - Exception
A.I.1.b - Diocimasie
A.I.1.c - Ostracie
A.II - Droit
A.III - Devoir
etc