Loomio

[Terminé] 3.xxx - Les tribunaux de justice

Léo GirodLéo Girod Tue 22 Sep 2015 4:32PMPublicSeen by 222

Tout citoyen peut saisir la justice gratuitement pour demander un dédomagement lié au non respect de la loi ou de la constitution par un autre citoyen. La justice donne alors raison au citoyen qui lui aura versé le plus d'argent.

Léo Girod

Léo GirodTue 22 Sep 2015 4:33PM

#dédommagement
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