Principes constitutionnels
Toxik4 Sat 6 Sep 2014 11:12AMPublicSeen by 15Toute constitution digne de ce nom est fondée sur des principes, reflets des aspirations citoyennes.
Toxik4 Sat 6 Sep 2014 11:12AMPublicSeen by 15Toxik4 Sat 6 Sep 2014 11:12AMPublicSeen by 15Toute constitution digne de ce nom est fondée sur des principes, reflets des aspirations citoyennes.
Sofiène Boumaza ·Fri 26 Sep 2014 2:48PM
Le principe d'équité devrait primer sur celui d'égalité. Ou bien distinguer l'égalité juridique (qui était entendue comme cela par les Constituants de 1789) et l'équité économique.