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Principes constitutionnels

T Toxik4 Sat 6 Sep 2014 11:12AM Public Seen by 15

Toute constitution digne de ce nom est fondée sur des principes, reflets des aspirations citoyennes.

SB

Sofiène Boumaza Fri 26 Sep 2014 2:48PM

Le principe d'équité devrait primer sur celui d'égalité. Ou bien distinguer l'égalité juridique (qui était entendue comme cela par les Constituants de 1789) et l'équité économique.