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Groupe 6 - Article 1

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Article 1

Les membres de l’Assemblée Constituante seront désignés par tirage au sort parmi les citoyens de nationalité française âgés au minimum de 18 ans, jouissant de leur droit civique, ne purgeant pas de peine judiciaire pénal, et n’étant pas sous tutelle ou curatelle.

Intention

Définir quel citoyen aurai le droit et devoir de participer à ce tirage au sort

A

Adrien.B Wed 16 Mar 2016 5:44PM

Le tirage au sort se fera parmi un groupe de "volontaires" ou parmi tous les citoyens?
"Montesquieu fait remarquer que c’est la combinaison des contrôles et du volontariat qui donne la garantie de la meilleure motivation."
Il est possible d'imaginer un processus (repris du site d'Etienne Chouard) permettant de créer un "vivier" de volontaires assez intéressant:

-Chaque citoyen désigne 3 personnes de son entourage qu'il considère comme étant "bon" pour cette tâche de constituant (il est possible de lister un nombre d'aptitude qu'il serait bon d'avoir comme la faculté de garder son calme, d'être réfléchi, empathique, gentil etc...)

-Parmi cette première sélection, nous pouvons procéder à l'élimination des extrêmes (il faudrait fixer un barème) dans le but de retirer de la liste les individus qui ont étés les plus désignés, et ceux qui ont été les moins désignés. Cela aurait comme avantage d'écarter les personnalités très charismatiques ou très connues et qui peuvent être des gens aimant la popularité et aspirant au pouvoir, ainsi que les gens ne paraissant aptes aux yeux d'un trop petit nombre.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'on peut très bien mettre dans l'article que le tirage au sort se fera parmi des volontaires, mais que la méthode désignant les volontaires peut elle aussi faire l'objet d'un article et d'une réflexion plus poussée.

A

Arnaud Thu 17 Mar 2016 5:31PM

C'est un point important à aborder en effet.
L'article semble assez clair sur l'orientation prise : ils veulent tirer au sort parmi le plus grand nombre de personnes, pas seulement parmi les électeurs car tout le monde ne s'est pas inscrit sur les listes électorales, mais bien parmi tout ceux qui peuvent devenir électeur. De ce fait, ils ont clairement repris les critères d'éligibilité des électeurs.
Je le vois confirmé dans l'intention avec l'expression "devoir de participer" qui s'oppose donc au "volontariat".
Il n'y a donc à priori pas de reformulation à faire pour clarifier.

Maintenant, on peut ne pas être d'accord avec l'orientation prise et notamment vouloir un tirage au sort parmi des volontaires.
Je connais cette piste de réflexion d'ÉC sur la sélection mais je ne suis pas d'accord avec elle car on perd la représentativité du peuple dans le sens panel statistiquement représentatif où l'on pourrait dire de la constituante que "c'est une France miniature".
A partir du moment où il y a une sélection on perd cette représentativité démocratique qui pour moi donne la légitimité à cette constituante tirée au sort.
Avec une sélection même "libre" il y aura plus d'hommes, plus d'âgés, plus de blancs, ayant fait de plus longues études, sachant plus communiquer, etc... on sera dans une aristocratie.
J'élimine déjà la sélection pour cette raison, mais en plus avec la sélection il y a toujours moyen de contourner les critères et de tricher pour les partis politiques, les entreprises et autres lobbies : s'il y a un plafond par exemple où au dessus de 100 voix on élimine la personne ? Eh bien il suffit de s'arranger pour qu'il obtienne 80 voix pour laisser un peu de marge. Évidement ceux qui passent à la télé seront éliminés mais pas tous les lieutenants et autres seconds couteaux de partis politiques, sans parler de tous ces experts lobbyistes totalement inconnus.

En dernière analyse, est-ce vraiment un si gros problème que ce soit n'importe qui tiré au sort pour avoir besoin de trouver une méthode qui risque de créer des problèmes bien plus gros ?
Je trouve bien plus important que le tirage au sort me donne des personnes honnêtes que compétentes, des personnes qui ne cherchent pas le pouvoir plutôt que des personnes qui sont misent en avant, et des personnes qui se sentent simples citoyens plutôt que des personnes qui se sentiront comme une élite privilégié par un processus de sélection et au dessus des autres desquels ils se sentent détachés. "Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne" et réciproquement ne met en avant personne.

Le "problème" de compétence peut être réglé par une phase de formation, par de la collégialité, etc... les différentes démonstrations des conférences de citoyens comme les a expérimentés Jacques Testart montrent que la compétence n'est pas un problème.

A

Adrien.B Wed 23 Mar 2016 9:57AM

Ok je suis d'accord pour la représentativité, la compétence et l'impartialité. Mais dans ce cas, les gens sous curatelle? il n'y en a pas une majorité? Donc ils pourraient très bien en faire partie?

Mais sinon, il est aussi possible de faire un premier tirage au sort, et ensuite, un second parmi ceux qui restent volontaires pour cela.. non? Ou bien mixer les 2.
La procédure de désignation est je pense cruciale, et qu'il y ait des gens volontaires (une partie sinon) serait aussi une bonne chose, car cela ne passerait pas non plus comme une obligation intransigeante face aux détracteurs (car il y en aura beaucoup).

MC

Monkeys Club Thu 24 Mar 2016 12:37PM

,j'y vois beaucoup d'avantage et cela permettrai une alternative aux conditions liées à l'obligation de la participation .

D

Denis Sat 26 Mar 2016 3:12PM

J'ai fait partie des rédacteurs. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, pourtant je maintiens mon soutien.

Cet article tord le cou aux débats passionnants mais sans issue sur l'âge. Les meilleurs parents sont ceux qui n'arrêtent pas de parler et communiquer avec leur progéniture dès la naissance. Le signataire le plus jeune d'un article scientifique (sur la vision des abeilles) avait huit ans car l'équipe de chercheurs s'était adjoint la précieuse collaboration d'enfants dont la fraîcheur de vision et la créativité sont évidentes. Ils ont aussi de non moins évidentes fragilités qui rendraient leur participation problématique. Le couperet des dix-huit ans a l'avantage de s'imposer par son existence dans l'actuelle législation. Le naufrage de la vieillesse suit des lenteurs et des accélérations trop variées pour qu'on puisse s'accorder sur un âge juste. D'autant que la maturité n'a pas que des effets négatifs. Je ne connais qu'une seule disposition « constitutionnelle » dans le monde qui fixe une limite d'age à l'exercice de pouvoirs électoraux : l'interdiction faite par Paul VI aux cardinaux de plus de 85 ans de voter au conclave. Le vieillissement des cadres n'est certes pas un des moindres problèmes du Vatican...

On peut chicaner sur d'autres cas. Les élus exerçant un mandat seront évidemment invités à y renoncer s'ils sont tirés au sort. Certains ont renâclé sur les citoyens traînant des casiers judiciaires ou des casseroles. Il m'a semblé sage de renoncer le plus possible aux restrictions.

Les consistants commentaires d'Adrien et d'Arnaud rouvrent la boîte du volontariat. Je pense qu'en cette matière l'obligation serait catastrophique mais que les moyens doivent être recherchés pour que la participation soit la plus ouverte possible. L'établissement préalable de listes des volontaires et des bonnes volontés ne va pas dans ce sens.

Par ailleurs, nous devrions ne pas trop nous focaliser sur la représentativité, façon communautarisme ou panel d'instituts de sondage. Je suis plus intéressé par un renouvellement permanent pour éviter les prises de pouvoir et les scléroses. Les débats seront bien-sûr transparents, mais les délibérations en âme et conscience dans le respect de la complexité de chaque individu. Je serais gêné qu'un mormon, un végétarien, un philatéliste représente ses congénères plutôt que lui-même.

À force d'y réfléchir, le tirage au sort m'apparaît un dispositif plus porteur de démocratie que le référendum ou la pétition de masse. Toutefois, en dehors de nos cercles gentiment viraux, la proposition provoque l'effroi ou le sarcasme de nos interlocuteurs. Je ne veux pas mépriser leur réaction. Je connais la judicieuse suggestion du bon père Chouard. Mon sentiment est que la nomination devrait se limiter à un seul concitoyen. La liste, écrémée des nommés plus de cinquante ou cent fois et moins de trois ou quatre fois, permettrait de prévenir les pré-sélectionnés pour qu'ils se préparent psychologiquement, à l'instar des jurés d'assises. Je vois une objection de taille à ce procédé. Pour éviter les pressions et les manigances, les nominations doivent être secrètes comme dans un isoloir. La procédure risque de générer une machine à gaz qui ne pourrait être gérée que par un logiciel, avec les risques inhérents de trifouillage d'informaticiens.

Merci de votre attention.

A

Arnaud Tue 29 Mar 2016 10:44PM

Je ne pense pas que ce soit beaucoup plus difficile qu'une élection classique, il y aurait une étape supplémentaire d'identification précise des nommés, mais les listes électorales sont faites pour ça.
Mais ce n'est pas mon problème car je suis pour le panel représentatif.
"Je serais gêné qu'un mormon, un végétarien, un philatéliste représente ses congénères plutôt que lui-même."
Justement, l'intérêt du panel représentatif c'est que ces personnes en ne défendant que leurs intérêts propres du mieux qu'on peut soutenir ses propres intérêts, défendent en fait toutes les personnes desquelles elles sont statistiquement représentatives. C'est bien ça la force de cette représentation statistique : il y aura toujours quelqu'un qui défendra ton intérêt si celui-ci est un suffisamment présent dans la société pour être significatif.