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Décentralisation (1 - Gouvernance et institutions)

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LR

Poll Created Sun 8 May 2016 10:24PM

Êtes-vous favorable à une décentralisation plus poussée ? Closed Sun 26 Jun 2016 10:01PM

Results

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AS

Agondjo silver Mon 9 May 2016 12:30PM

Qu'entendez vous par décentralisation ?

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 12:41PM

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation et d'un budget propre. En gros, c'est le fait que les mairies, les communes, les préfectures, et les gouvernorats aient leurs propres budgets et prennent des décisions sans avoir à solliciter une autorisation de la part d'autres instances qui leur seraient supérieures.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 12:31PM

@mathiecuutiie On est bien d'accord qu'une décentralisation poussée serait la solution idoine pour venir à bout de plusieurs maux qui minent nos collectivités locales. Pourtant, l'adoption de la loi organique n°001 / 2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ne semble pas avoir changé les choses. Qu'est-ce qui manque ?

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 12:32PM

@isselelecaroline Le problème serait donc l'effectivité de la loi ?

JN

Jessica Ngaba Mon 9 May 2016 12:36PM

"Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).
Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré." C'est ce qui se passe en France, est ce à quoi on fait allusion ici ?

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 12:44PM

C'est exactement cela, Jessica.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 6:33PM

Le modèle français de décentralisation a été rodé depuis des années déjà. Quelles pourraient être les bonnes pratiques transposables au Gabon ?

NED

NDONG EYA Darcy Fred Mon 9 May 2016 1:09PM

La bonne gouvernance passe par le strict respect et de l'application du droit et par l'utilisation effective des ressources et des compétences;

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 1:20PM

@eyaalida Un organisme de suivi, en quelque sorte ? Quelles pourraient être son fonctionnement et ses attributions ?

AE

Alida Eya Mon 9 May 2016 2:35PM

Exactement, il aura pour fonction de contrôler les actions du début à la fin, de coordonner, d'apporter des solutions efficaces en cas de difficultés majeures pour diminuer les longues attentes a l'aboutissement des actions. Enfin je pense qu'en parallèle s'il faut décentraliser, faudrait également des mesures d'accompagnement

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 10:34AM

Merci pour cette précision. La discussion du jour est déjà en ligne, dans le groupe. N'hésitez pas à donner votre avis sur la limitation des mandats à la tête des institutions constitutionnelles.

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 10:41AM

Merci pour cette précision. La discussion du jour est déjà en ligne, dans le groupe. N'hésitez pas à donner votre avis sur la limitation des mandats à la tête des institutions constitutionnelles.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 1:37PM

@derrickleck Comment cela doit-il être traduit en pratique ?

YDL

Yves Derrick LECKOMBO Mon 9 May 2016 2:49PM

Décentralisation à la fois territoriale et fonctionnelle. Car, déconcentrer des établissements pour le service public est une chose, attribuer des compétences à une entité qui existe déjà en est une autre.

Par exemple, l’autonomie locale éviterait aux populations, d’une certaine contrée, de parcourir des kilomètres pour établir ou officialiser de documents.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 5:44PM

Nous convenons, effectivement, qu'une décentralisation incomplète ne saurait aider l'Etat à régler certaines questions de gouvernance locale. Mais comment matérialiser cette autonomie ?

OEY

ovolo engonga yannick Mon 9 May 2016 4:14PM

Plusieurs facteurs ont conduit les bailleurs de fonds à repenser l’importance et l’impact de l’assistance étrangère, dont notamment le fait que, depuis la fin de la guerre froide, l’aide n’est plus soumise à des objectifs stratégiques, l’incidence toujours plus grande des contraintes budgétaires dans les pays développés et l’augmentation des flux de capitaux privés vers les pays en développement. Ainsi, tandis que l’aide (en pourcentage du PNB) diminue de façon sensible depuis le début des années 1990 dans bon nombre de pays développés, notamment aux États-Unis, son efficacité fait l’objet de débats toujours plus fréquents au sein de la communauté internationale des bailleurs de fonds (Banque mondiale, 1998 ; Thorbecke, 2000). Ces discussions n’ont rien de surprenant quand on voit la médiocre efficacité de nombreux projets de développement – surtout lorsqu’il s’agit de projets gouvernementaux à grande échelle (dans des secteurs aussi différents que l’éducation, la santé, le crédit et les infrastructures) – et que l’on sait que des pans entiers des budgets d’aide destinés au développement des pays pauvres, notamment en Afrique subsaharienne, n’ont pas été dépensés faute, précisément, de projets viables.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 6:03PM

Merci pour cette intervention qui annonce les couleurs d'une discussion prévue dans une autre thématique. Nous en tiendrons compte. Cependant, quels sont, selon-vous, les éléments nécessaires à une décentralisation efficace et efficiente ?

OEY

ovolo engonga yannick Mon 9 May 2016 6:16PM

Une décentralisation réussie est étroitement liée à l'observation des principes d'élaboration de : finances, en suivant une attribution claire des fonctions; prise de décisions en toute connaissance de cause; adhérence aux priorités locales; et responsabilisation. Cependant, mettre ces principes en pratique n'est pas facile. Les circonstances des pays diffèrent, souvent de manière complexe, par conséquent, la politique et les instruments institutionnels qui établissent la décentralisation doivent être façonnés en tenant compte des conditions spécifiques du pays concerné.

NK

Naelle Koundi Mon 9 May 2016 6:30PM

Il ne s agit pas de decentraliser par pur caprice ou autre. Il faut s assurer que le pouvoir de décision est mis entres les mains d individus capables de comprendre ce qui leur est demandé mais aussi d y repondre de facon satisfaisante .
Cela peut egalement être une source de motivation pour les personnes créatives et intelligentes qui ont besoin d’une marge de manœuvre considérable.

LR

Le Réveil Mon 9 May 2016 6:56PM

C'est vrai qu'une vérification préalable des compétences des ressources disponibles est nécessaire. D'ailleurs les autorités en sont conscientes. Mais est-ce suffisant ?

OEY

ovolo engonga yannick Mon 9 May 2016 6:46PM

Il doit y avoir un système de responsabilisation qui repose sur une information publique et transparente permettant à la communauté de suivre de près la performance de l'administration locale et de réagir face à cette performance - afin d'inciter politiciens et administrateurs à être sensibles à leurs préférences;

Les instruments de la décentralisation - le cadre juridique et institutionnel, la structure des responsabilités de la fourniture des services et le régime des finances interadministrations sont conçus pour soutenir les objectifs politiques.

Atteindre ces buts (ou du moins le fait que les administrations locales réalisent une meilleure performance par rapport à celle du gouvernement central) est une tâche d'envergure mais faisable.

OEY

ovolo engonga yannick Mon 9 May 2016 7:01PM

Dans la vaste quête d’amélioration de la gestion des affaires publiques, le niveau local et par ricochet les communes, est aujourd’hui présenté comme l’échelon territorial de renouvellement et d’impulsion de la gouvernance politique et économique dans notre société, à travers les politiques de décentralisation et de développement local. « Comprendre La Décentralisation et la Gouvernance Locale au Gabon » est une publication de NDH-gabon qui nous renseigne de manière claire et précise sur les grandes orientations stratégiques et opérationnelles du processus de décentralisation et de gouvernance locale dans notre pays

Cette version simplifiée et facile à lire se présente en quatre parties essentielles La définition des concepts clés : sont définies ici les notions telles que décentralisation, gouvernance locale, développement économique local (DEL), renforcement des capacités et le genre qui est plutôt une approche d’analyse et d’intervention visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.
– Les différents acteurs en présence et leur participation : il s’agit pour l’essentiel de la Chefferie Traditionnelle, des autorités communales élues, de la Société Civile, des populations, de l’Etat et ses démembrements.
– La troisième partie s’intéresse au budget participatif en mettant un point d’honneur sur la participation citoyenne à la bonne gouvernance budgétaire au niveau communal.
– La quatrième partie revisite quant à elle le rôle de la Société Civile qui se décline par le service rendu à la population et la contribution au développement local. cest modestement ma vision des choses

YDL

Yves Derrick LECKOMBO Mon 9 May 2016 7:15PM

Je ne pense pas qu'il puisse manquer de compétences. Il faut plutôt ajouter, que le processus de déconcentration pause également le problème d'infrastructures. Parce que les compétences ont tendance à viser la capitale, et même parmi nous, très peu aspirent à s'installer à l'intérieure du pays vu le manque d'infrastructure. Pourtant, le développement de ces régions-là passe indubitablement par la décentralisation.

Il va donc falloir implanter des structures pouvant accueillir la "compétence". C'est pourquoi, je pense qu'une décentralisation fonctionnelle devrait précéder la décentralisation territoriale.

YDL

Yves Derrick LECKOMBO Tue 10 May 2016 6:29AM

Comme je le disais déjà, distinguons lorsqu’on veut parler de décentralisation, la fonctionnelle et la territoriale. La première intéresse la présence d’édifices pour le service public (écoles publics, universités, hôpitaux publics…). Pour ce cas, j’ose espérer que nous sommes tous d’accord sur son application stricte. Sinon, disons tout de suite que l’arrière-pays n’a pas droit à la modernité, au développement ! La seconde quant à elle, est celle-là qui concerne le transfert de compétence pour une autonomie locale. Je pense que c’est sur celle-ci que le débat devrait se mener. Parce que dire strictement NON à la décentralisation voudrait aussi dire NON à la déconcentration fonctionnelle donc à l'évolution de l’intérieure du pays. Soyons précis.

MCB

Mbanza Chamberlan Bienvenue Tue 10 May 2016 12:08PM

Bonjour à mon humble avis, la décentralisation

MCB

Mbanza Chamberlan Bienvenue Tue 10 May 2016 12:16PM

Le gouvernement avait instauré une politique de conseil de ministre décentralisé. Apparemment le projet bien qu'ayant commencé c'est estompé soudainement que quelqu'un détenteur de quelques informations à ce sujet veuille bien éclairer ma lanterne svp.

LDB

Landry DE BOUYEBI Tue 10 May 2016 12:32PM

Au moment où la loi sur la décentralisation a été votée, quel était l’état des lieux de nos collectivités ? Disposaient-elles d’une organisation structurelle apte à assumer cette autonomisation ? Certainement pas. Il fallait donc un travail en amont et en aval. Le texte de Loi voté en amont sur La décentralisation exigeait l’existence d’un minimum en terme d’organisation en aval pour les collectivités.

Le problème ne serait pas d’avoir une décentralisation plus poussée car celle qui existe sur les textes n’a jamais été appliquée pour que l’on observe ses limites. Mais sur l’application et ou l’effectivité de ce qui a été voté. En l’état actuel, la décentralisation peut-elle être appliquée ?

On doit donc de ce point de vue commencer d'abord par améliorer fortement et efficacement la situation des collectivités(routes,eau,électricité,écoles,marchés,hôpitaux). Ce n'est pas d'une décentralisation plus poussée dont nous avons besoin, mais d'un application de celle qui existe déjà sous certaines conditions sinon elle ne sera pas possible.

FD

Feuille d'Erable Tue 10 May 2016 9:28PM

dans un sens et d'avoir un interlocuteur direct et de proximité. Et en cas de non souscription aux obligations de leurs obligations et responsabilites , une identification du degré d'incompétence de chacun pourrait-être clairement établie et identifiée .

AM

Annie Mourou Thu 12 May 2016 8:32AM

cela permettrait de désengorger un points de concentrations humaine comme Libreville , de créer de l'emploi et favoriser le développement d'autres localité .
tout ceci bien sur avec un mode de gestion propre à chaque site.
Parce que ce que l'on oublie bien souvent c'est que la façon de gérer et manager est propre à une organisation et ne doit pas être un simple copier coller du model général : adapter un mode de gestion en prenant en compte la culture , l'histoire , le comportement , et les besoins des administrés.

J

Jaydeulk Fri 13 May 2016 10:47AM

Qu'entendez-Vous par "Décentralisation poussée" ?
Le seul terme " Décentralisation" n'est-il pas assez évocateur

J

Jaydeulk Fri 13 May 2016 10:50AM

Toute fois, je reste favorable à la décentralisation en générale

BF

Bison Fute Mon 23 May 2016 7:46PM

L’évidence, le bon sens et la pratique démocratique de par le monde plaident pour une réponse par l’affirmative. De prime abord, permettons-nous de définir le mot « Décentralisation » afin de nous en faire une idée plus précise.
Selon la définition issue du Petit Larousse 2016, la décentralisation est le système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics). Si l’on se veut plus précis, plus scientifique dans la tentative de définition de ce qu’est la décentralisation, référons-nous à la définition que nous livre la 22ème édition du Lexique des termes juridiques 2015 Dalloz, d’après laquelle, la décentralisation n’est autre que le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.
De prime abord, rappelons s’il en est besoin, que notre pays a été colonisé par la France dont il hérite du système de droit… (Notamment droit constitutionnel, droit administratif) en dépit de quelques nécessaires et contextuelles particularités. La lecture comparée et comparative des deux Constitutions nous le démontre tant des articles se ressemblent, se superposent… Le mimétisme est par moment saisissant ! Comme en témoignent les Préambules et les premiers articles desdites Constitutions. Mais l’osmose mimétique cesse « bizarrement » en ce qui concerne la Décentralisation. En effet une lecture triviale de la Constitution française permet de se rendre compte que le mot « Décentralisation » (voire ses substantifs) apparait très vite, précisément à l’alinéa 1 du premier article qui stipule que « Son organisation [de la France] est décentralisée ». Mais la Constitution gabonaise quant à elle (dans sa version modifiée par la loi N°13/2003 du 19 août 2003) ne fait apparaître le mot nulle part que dans le libellé de portefeuille d’un ministre signataire : (Le Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité Mobile : Louis-Gaston MAYILA) plus précisément en page de signatures, c-à-d en fin de texte (page 25, notre Constitution tenant en 26 pages !!!!!). C’est dire la priorité que le Constituant accorde à ce système quand on sait que la meilleure façon de garantir une telle fin est de l’élever au rang de principe constitutionnel.
Différentes lois au Gabon visent à atteindre cet objectif. Le programme du candidat ABO devenu par la suite Président de la République allait dans le même sens en érigeant la Décentralisation comme objectif primordial (il l’utilise 3 fois dans le PSGE, dont la première fois à la 10ème page, en l’inscrivant de la notion gigogne de Gouvernance) : il va de soi que dans notre République, il est de moins en moins acceptable que la réhabilitation d’une route, ou la construction d’une infrastructure de service public à Médouneu, Moukokoumbaka ou Mbougoumbadoumase décide encore et toujours à Libreville par des personnes qui par définition sont éloignées des besoins et préoccupations locales. Alors il est assez interpellant de constater que le Président, ayant par l’article 17 alinéa 5 de la Constitution, l’initiative de convoquer un référendum ou même l’initiative d’un projet de loi porté par l’exécutif, fasse preuve d’une certaine « nonchalance » ou montre d’une absence de diligence dans ce principe dont lui-même s’est fait le défenseur dans son cher PSGE !
De plus, la Constitution de notre Gabon (en son Titre IX : Des Collectivités Locales, en son article 112) prévoie que « Les Collectivités Locales s’administrent librement par les Conseils élus dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne les compétences et leurs ressources ». L’effectivité de la réalisation du but visé par cet article passe nécessairement par une décentralisation réelle et effective.

Enfin, à la lumière des deux définitions précitées de la Décentralisation (Cf.- supra) et de l’alinéa 2 de l’article 112 de la Constitution gabonaise, nous notons que la Décentralisation réelle et effective exige 2 transferts au bénéfice des Collectivités Locales : les transferts de compétences et de ressources. Force est alors hélas de noter que ce n’est point le choix fait par le pouvoir actuel qui par l’avènement de la gouvernance par les Agences (ANGT pour ne citer que cette dernière) et autres centralisations à la Présidence, a fait le choix de concentrer les charges et les ressources et non de les transférer vers les Collectivités Territoriales.
A la longue et In fine, une telle situation de concentration (le GABON est un Etat administrativement tant bien que mal déconcentré mais aucunement décentralisé dans l’effectivité) pose la question de l’utilité du SENAT ! En effet, si nos collectivités territoriales n’exercent point les compétences qui lui sont dévolues par la Constitution et ne gèrent en rien les ressources qui doivent lui être transférées par l’Etat, à quoi sert les Sénateurs puisque leur rôle et de représenter des collectivités qui elles-mêmes se voient empêcher de jouer leur rôle ? (L’alinéa 3 de l’article 35 de la Constitution stipule que : « (…) Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales » et l’alinéa 4 de l’article 53 d’ajouter que « Les projets de loi afférents aux Collectivités locales sont présentés en premier lieu devant le Sénat » .

Le but de notre démonstration n’est autre que de faire apparaître que si des lois et des programmes divers évoquent l’importance de la Décentralisation, son effectivité fait défaut ! Alors pour ne pas ranger définitivement lesdites initiatives au triste rang de déclarations d’intentions, il est grand temps que les actes se fassent.

P

PH2016 Tue 7 Jun 2016 7:47AM

Il faudrait trouver le bon équilibre entre l'empilement des structures nationales, départementales et locales et l'efficacité nécessaire du service public.